Finances | Marchés

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° N 21-11.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° J 15-17.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° J 20-15.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° V 20-84.117 F-P+I N° 00304 CK 10 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 REJET du pourvoi…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09000 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Conseil…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 204 FS-D Pourvoi n° G 19-20.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

C 9 N° RG 20/03989 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/00358) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00324 – N° Portalis DBV3-V-B7D-S4XZ AFFAIRE : SASU SCT TELECOM … C/ [EM] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° 12, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/28497 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B66V4 Décision déférée à la Cour : Décision n° 11 (procédure n° 16-17) rendue…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 634 FS-P+B Pourvoi n° Q 18-15.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°049/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05370 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Créteil 1ère chambre – RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02269 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6I3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 14/04033 APPELANTS : Monsieur [P] [B] né le…

C4 N° RG 21/01017 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYTE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00286) rendue par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00448 APPELANTES : Madame [B] [N] née le…