Finances | Marchés

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° C 15-14.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° H 15-24.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° 96, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2015/15215 Décision déférée à la Cour : rendue le 30 mai 2015 par l’AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSE AU RECOURS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2016 R.G. N° 14/06319 AFFAIRE : SARL FUTUR DIGITAL C/ SA LINKEO.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/14550 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 12 Juillet 2013 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet et cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1223 FS-D Pourvois n° U 15-20.087 R 15-20.291 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° R 14-25.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10145 F Pourvoi n° B 15-21.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 (n° 3, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2014/13986 Décision déférée à la Cour : rendue le 25 avril 2014 par la commission des sanctions de l ‘AUTORITÉ…

N° E 14-84.562 FS-P+B N° 849 JS3 20 AVRIL 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 195/2015, 50 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02708 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 novembre 2013-Tribunal de Grande Instance de PARIS -3ème chambre…

N° G 16-81.790 F-D N° 826 ND 20 AVRIL 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/03541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° T 15-26.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 257 F-D Pourvois n° V 14-26.225 V 14-26.892 X 15-12.362 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10036 F Pourvoi n° X 15-11.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 (n° 2019/107, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/06589 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B26L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2017 – Tribunal…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° P 16-14.727 Q 16-14.866 Q 16-18.201 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 906 F-P+B Pourvoi n° N 16-22.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° C 16-22.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…