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R.G : 12/04716 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en- Bresse Au fond du 04 mai 2012 RG : 2011013505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Avril 2015 APPELANTE : SAS FILTRERI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5-7 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° 168 ,28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2013/16393 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 juin 2013 par L’AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/15833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2011rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/23215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2011 – Tribunal de Commerce de CRETEIL – 1ère…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 (n° 448, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/13900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n° 051, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/25173. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère…

N° G 16-81.790 F-D N° 826 ND 20 AVRIL 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/03541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° T 15-26.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 257 F-D Pourvois n° V 14-26.225 V 14-26.892 X 15-12.362 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…