Finances | Marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour,…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5-7 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° 165, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2010/04661 Décision déférée à la Cour : rendue le 10 décembre 2009 par L’AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 MARS 2010 (n° 59,12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2009/13348 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 mars 2009 par l’AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 11 Mars 2010 (n°2, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/05105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud’hommes de Meaux RG n° 07/00286 APPELANT…