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R.G : 12/04716 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en- Bresse Au fond du 04 mai 2012 RG : 2011013505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Avril 2015 APPELANTE : SAS FILTRERI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5-7 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° 168 ,28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2013/16393 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 juin 2013 par L’AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/15833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2011rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/23215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2011 – Tribunal de Commerce de CRETEIL – 1ère…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 (n° 448, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/13900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…