Famille / Divorce

Contexte du mariage Madame [B] [U] et Monsieur [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [C] [E] en 2004 et [M] [E] en 2007. Demande de divorce Le 19 juillet 2023, Madame [B] [U] a assigné son…

FAITS Monsieur [M], [U] [W] et Madame [R], [E], [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 17] (92), sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [Z] [W], née le [Date naissance 9] 2013, et [O] [W], né le [Date naissance 15] 2016, tous deux à…

Contexte du mariage Madame [R] [V] et Monsieur [N] [C], de nationalité française et marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10], sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 27 novembre 2019 par Maître [F], notaire. Enfant issu de l’union Le couple…

Introduction de la requête Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple le 18 avril 2023, transmise par le Procureur de la République de Bordeaux le 26 mars 2024. Audience et confirmation de la demande L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 septembre 2024. Monsieur [C], [O], [W] [H] a…

Contexte du mariage Le mariage de [B] [X] [S] et [V] [F] a été célébré le 17 mai 2015 à El Mouradia, Sidi M’Hamed, Alger, en Algérie. De cette union est né un enfant, [J] [S], le 2 juin 2016 à El Mouradia, Alger. Demande de divorce Les époux ont introduit une requête conjointe le…

Demande d’adoption simple Madame [H], [M] [W] a déposé une requête le 9 octobre 2023 auprès du tribunal judiciaire pour obtenir l’adoption simple de sa petite sœur, [C] [W], née le [Date naissance 2] 2006. Contexte familial Les parents de l’adoptée résident en Italie, tandis que l’adoptante s’occupe de [C] [W] depuis environ deux ans,…

Acquisition du Box M. [K] et Mme [F], alors en concubinage, ont acquis le 16 novembre 2007, en indivision, à hauteur de la moitié chacun, un box situé [Adresse 2] à [Localité 6]. Jugement du 30 mars 2015 Par jugement du 30 mars 2015 (RG n°14/8638), le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage…

Mariage et Divorce Mme [W] [X] et M. [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1972 par devant M. le Consul général d’Algérie à [Localité 7]. Le divorce des parties a été prononcé par jugement du 16 décembre 1999 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE. Jugement…

Mariage et enfants Madame [B] [U] et Monsieur [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [C] [E] en 2004 et [M] [E] en 2007. Demande de divorce Le 19 juillet 2023, Madame [B] [U] a assigné son…

Contexte du mariage Le mariage de [N], [D] [C] et [H] [M] a été célébré le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 8] (13), sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [Z] [M] en 2010 et [O], [U] [M] en 2014. Demande de divorce Le 26 février 2024, [H]…

Contexte du mariage Madame [S] [T] et Monsieur [R] [I], tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 devant les notaires du consulat général du Royaume du Maroc à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [J] en 2014 et [G] en 2017,…

Contexte du mariage Madame [X] [R] et Monsieur [T] [V] se sont mariés le [Date mariage 10] 1999 à [Localité 11] (ALGERIE) sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés entre 2002 et 2014. Procédure de divorce Le 29 septembre 2020, Madame [X] [R] a saisi le juge aux affaires familiales, qui…

Contexte du mariage Le mariage de [N], [D] [C] et [H] [M] a été célébré le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 8] (13), sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [Z] [M] en 2010 et [O], [U] [M] en 2014. Demande de divorce Le 26 février 2024, [H]…

Contexte du mariage Madame [P] [V] et Monsieur [G] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 9] en Tunisie, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 14 juin 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce au…

Contexte du mariage Monsieur [O] [K] [X] et Madame [J] [G] [W], tous deux de nationalité britannique, se sont mariés le 15 novembre 2019 à Annan, en Écosse, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 2 février 2024, Monsieur [X] et Madame [W] ont déposé une requête…

Mariage et Enfant Madame [B] [N] et Monsieur [X] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (35), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [I], le [Date naissance 8] 2022. Demande de Divorce Le 13 septembre 2023, Madame [N] a assigné son conjoint en divorce. Le…

Contexte du mariage Madame [R] [K] et Monsieur [Y] [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 16] (75) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [U] [O], en 1996 à [Localité 10] (Hongrie), qui est désormais majeur et indépendant. Procédure de divorce Monsieur [U] [O]…

Contexte du mariage Madame [N] [K] et Monsieur [U] [E], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [X] [E] en 2008, [C] [E] et [R] [E] en 2010, et [H] [E] en 2020. Procédure…

Introduction de la requête Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple le 2 octobre 2023. Audience et confirmation de la demande L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 septembre 2024. Monsieur [K], [H], [J] [N] a confirmé sa demande d’adoption simple de [L], [O], [I] [D], née le [Date…

FAITS Monsieur [E], [U] [T] et Madame [M] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 12] (75), sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants, [X] et [F], qui sont désormais majeurs. Le 22 février 2022, Madame [P] a assigné Monsieur [T] en divorce, sans en préciser le…