Famille / Divorce

Contexte de la Donation Le 10 mai 2010, M. [M] [V] et Mme [C] [Z] ont fait donation à leur fils, M. [L] [V], d’un usufruit temporaire de 10 ans sur une maison située à [Localité 7]. L’acte stipulait que les donateurs récupéreraient la jouissance du bien à l’expiration de l’usufruit, soit le 9 mai…

Demande des époux [E] Les époux [E] ont formulé plusieurs demandes à la cour, notamment l’infirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions. Ils souhaitent également que la cour prononce la nullité du contrat de prêt conclu le 4 janvier 2023 et déclare l’irrecevabilité de la procédure en l’absence de titre exécutoire. Ils demandent en…

Contexte du Litige Mme [U] [P] et M. [L] [R] se sont mariés le 1er juillet 2000. En 2004, M. [T] [R] et Mme [H] [Z] ont loué un appartement à Mme [U] pour une durée d’un an renouvelable. En 2009, ils ont transféré la nue-propriété de cet appartement à leur fils, M. [L] [R].…

Contexte du Litige Mme [U] [P] et M. [L] [R] se sont mariés le 1er juillet 2000. En 2004, M. [T] [R] et Mme [H] [Z] ont loué un appartement à Mme [U] pour une durée d’un an, renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 457,35 euros. En 2009, ils ont donné la nue-propriété de ce…

Acquisition du terrain et construction Mme [Z] [M] et M. [C] [V] ont acquis en janvier 2021 une parcelle de terrain pour 150 000 euros, financée par deux prêts. Ils ont ensuite construit une maison sur ce terrain, financée par un prêt supplémentaire de 58 360 euros et un autre de 10 000 euros. Séparation…

Naissance de l’enfant Le 14 août 2019, Madame [H] [Z], alors mariée à Monsieur [V] [A], a donné naissance à une petite fille prénommée [P], [E], [B] [A] [Z]. Demande de paternité Monsieur [M] [W], revendiquant sa paternité sur l’enfant en raison d’une relation avec la mère de mai 2018 à juin 2019, a engagé…

Identification des Parties Monsieur [H] [K] [S] [R], né en 1949, et Madame [W] [T], née en 1949, sont les parties en litige. Ils sont représentés par leurs avocats respectifs, Maître Marine Merlet Boiché et Maître Christian Lefevre. Contexte du Mariage et du Divorce Les époux se sont mariés en 1970 sans contrat préalable et…

Mariage et demande de divorce Madame [L] [V] et Monsieur [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 10] (Haute-Garonne), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 13 juin 2022, Madame [L] [V] a assigné son conjoint en divorce sans indiquer le fondement…

Contexte du mariage et du divorce Mme [E] [H] et M. [J] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 sans contrat de mariage. Le tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé leur divorce par jugement en date du 3 novembre 2020, sans règlement amiable des intérêts patrimoniaux. Assignation et demandes de M. [J] [X]…

Contexte du mariage Monsieur [S] [U] et Madame [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 11] (Calvados) sous le régime de la séparation de biens, établi par acte notarié le 1er mars 2011. Enfants issus de l’union Le couple a deux enfants : [B], née le [Date naissance 6] 2008,…

Contexte du mariage Monsieur [K] [U] et Madame [T] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [L], le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 11]. Procédure de divorce Le 22 décembre 2022, Monsieur [K] [U]…

Identification des Parties Le demandeur, Monsieur [D] [Y] [H], né en 1948, est représenté par Me Yolande DENIS DE SENNEVILLE, avocat au barreau de Val-de-Marne. La défenderesse, Madame [I] [E], née en 1950, est représentée par Me Annie KOSKAS, également avocat au barreau de Val-de-Marne. Contexte du Mariage et du Divorce Monsieur [D] [H] et…

Contexte du mariage Madame [R] [O] et Monsieur [E] [T], tous deux de nationalité guinéenne et bénéficiaires du statut de réfugié, se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 à [Localité 7] (Guinée), sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [D], en 1986 à [Localité 5] (Guinée). Procédure de divorce…

Contexte du mariage Madame [E] [Z], de nationalité française, et Monsieur [F] [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 6], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [N], le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 7]. Procédure de divorce Le 1er février 2023,…

Mariage et Divorce Mme [W] [X] et M. [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1972 par devant M. le Consul général d’Algérie à [Localité 7]. Le divorce des parties a été prononcé par jugement du 16 décembre 1999 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE. Liquidation…

Contexte du mariage Monsieur [H] [U] et Madame [O] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 14] (93) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 2] 2004, [R] [U], né le [Date naissance 9] 2008, et [K] [U], née le [Date naissance 5]…

Constitution du Pacte Civil de Solidarité M. [J] [C] et Mme [Z] [K] ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 décembre 2018, optant pour le régime de l’indivision des biens. Ce pacte a été dissout le 23 novembre 2020. Assignation devant le Tribunal Mme [Z] [K] a assigné M. [J] [C] devant le…

Contexte du mariage Madame [L] [F] et Monsieur [P] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à la Mairie de [Localité 10] (91), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [O] [D] [U], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 9] (91). Demande de divorce Monsieur…

Contexte du mariage Madame [C] [G], de nationalités marocaine et espagnole, et Monsieur [Z], [U] [D], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 12], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [J], né le [Date naissance 3] 2017, et [O], née le [Date…

Parties en présence Madame [C] [S], née en 1980 en Algérie, et Monsieur [V] [E], né en 1969 en Algérie, sont les parties impliquées dans cette affaire. Madame [C] [S] est représentée par Maître Anne-Constance COLL et Me Meriem BELMEHEL, tandis que Monsieur [V] [E] est représenté par Maître Léa HADAD TAIEB. Contexte matrimonial Les…