Famille / Divorce

Informations sur les époux Madame [X] [N] [B] [V], née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 17], de nationalité française, et Monsieur [I] [F] [O], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (Sénégal), de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 11] sans contrat préalable. Enfants issus…

Contexte de l’affaire Mme [N] [E] et M. [Z] [F] ont commencé leur vie commune en 1999 et ont acquis ensemble un terrain en indivision en 2003 pour y construire leur maison. Le coût total de l’achat et de la construction a été financé par un prêt immobilier. Séparation et litige Le couple s’est séparé…

Contexte de l’affaire Mme [N] [E] et M. [Z] [F] ont commencé leur vie commune en 1999 et ont acquis ensemble un terrain en indivision en 2003 pour y construire leur maison. Le coût total de l’achat et de la construction a été financé par un prêt immobilier. Séparation et litige Le couple s’est séparé…

Contexte matrimonial et acquisition du fonds de commerce Mme [P] [L] et M. [T] [R] se sont mariés le 10 octobre 1981 sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Le 18 septembre 1997, ils ont acquis un fonds de commerce à [Localité 3], incluant un débit de tabac en gérance. Pour cela,…

Contexte de l’union et acquisition des biens Madame [E], de nationalité française, et Monsieur [Z], de nationalité britannique, ont cohabité en union libre depuis 2001. Le 24 avril 2007, ils ont acquis ensemble un bien immobilier à [Localité 22] pour 410.000 euros, sans recourir à un prêt. Par la suite, le 25 janvier 2013, ils…

Contexte de la relation Monsieur [O] et Madame [E] ont d’abord vécu en concubinage avant de formaliser leur union par un pacte civil de solidarité (PACS) le 2 juillet 2010. Leur séparation a eu lieu en juillet 2014, et le PACS a été dissous le 27 mai 2015. Achat du bien immobilier En date du…

Contexte du mariage et du divorce Monsieur [B] et Madame [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 sous le régime de la séparation de biens. Le divorce a été prononcé par un arrêt de la Cour le 9 avril 2014, confirmé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 29 novembre 2016, sauf en ce…

Contexte de la relation Monsieur [O] et Madame [E] ont d’abord vécu en concubinage avant de formaliser leur union par un pacte civil de solidarité (PACS) le 2 juillet 2010. Leur séparation a eu lieu en juillet 2014, et le PACS a été dissous le 27 mai 2015. Achat du bien immobilier En date du…

Union de M. [E] [O] et Mme [W] [C] Le 29 avril 2023, à [Localité 10] (Val-de-Marne), M. [E] [O], né le 1er mars 1996 en Algérie, a épousé Mme [W] [C], née le 6 février 2004 en Seine-Saint-Denis. Union de M. [R] [J] et Mme [W] [C] Le 20 mai 2023, à [Localité 5]…

Inscription de l’enfant et reconnaissance de paternité Le 15 février 2016, l’enfant [X], [R] [J] a été inscrit à l’état civil de la mairie de [Localité 18], comme étant né le [Date naissance 1] 2016 de [W] [J]. La reconnaissance de l’enfant a été effectuée le 22 février 2016 par M. [B] [Y] à la…

Mariage et enfants Madame [Z] [F] et monsieur [K] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 à [Localité 12] (Nièvre), sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés : [O] [I] en 1989, [B] [I] en 1993, [D] [I] en 1999, [M] [I] en 2002, et [L] [I] en 2006.…

Contexte de la Relation Madame [D] [J] épouse [S] et Monsieur [Y] [M] ont cohabité en concubinage de juillet 2018 à septembre 2020. Leur relation a pris fin sans qu’un accord amiable ne soit trouvé concernant leurs intérêts patrimoniaux. Procédure Judiciaire Face à l’absence de règlement amiable, Madame [D] [J] a engagé une procédure judiciaire…

Inscription de l’enfant et rectification de l’acte de naissance Le 22 décembre 1993, l’enfant [I] [K] a été inscrite sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 17] comme étant née le [Date naissance 5] 1993 de [G] [K] et de [S] [L]. En 2010, une ordonnance du tribunal de grande instance…

Contexte de l’Affaire M. [F] [J] a assigné sa mère, Mme [M] [I], devant le tribunal de grande instance de Draguignan le 14 janvier 2021, pour obtenir le remboursement d’un prêt de 55 000 euros qu’il lui aurait accordé en 2008 pour des travaux dans un centre équestre. Incident de Prescription Le 1er juillet 2021,…

Contexte du mariage et acquisition immobilière M. [V] [I] et Mme [K] [W] se sont mariés en 1972 sans contrat de mariage. En 1987, ils ont acquis ensemble un bien immobilier à [Localité 11]. Procédures judiciaires et divorce En 2014, un juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme [W] pendant la procédure…

Contexte du Divorce Le 30 novembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles a prononcé le divorce de Monsieur [C] et de Madame [U]. Madame [U] a été déboutée de sa demande de continuer à utiliser le nom marital [C]. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Versailles…

Contexte du mariage Madame [O] [J] et Monsieur [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 7] (63), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [R], en 2010, et [L], en 2016, tous deux à [Localité 9] (63). Procédure de divorce Le 7 novembre 2023, Madame…

Mariage et enfants Madame [E] [R] et monsieur [P] [J] se sont mariés le [Date mariage 6] 1988 à [Localité 13], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [T], née le [Date naissance 3] 1992, et [H], née le [Date naissance 4] 1997. Prononcé du divorce Le divorce des…

Contexte de la Relation Monsieur [W] [Y] et madame [I] [C] ont vécu en concubinage et ont eu deux enfants : [Z] [Y], né le [Date naissance 2] 2002, et [H] [Y], né le [Date naissance 1] 2006. Achat Immobilier en Indivision Le 8 juin 2016, le couple a acquis en indivision un bien immobilier…

Inscription de l’enfant et rectification de l’acte de naissance Le 7 janvier 1993, l’enfant [A] [J] a été inscrite à l’état civil de la mairie de [Localité 17] (Essonne) comme étant née de [O] [J] et de [K] [H]. Cependant, par ordonnance du tribunal de grande instance de Paris le 13 octobre 2010, l’acte de…