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Évolution des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale : enjeux de la jouissance des biens et des contributions familiales.
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Mariage et enfants Monsieur [L] [H] et Madame [E] [I] se sont mariés le [Date mariage 2] 1995 à [Localité 10] (92), après avoir établi un contrat de mariage le 8 juin 1995. Ils ont trois enfants : [R] [D] [Y] [H], né le [Date naissance 5] 1998, [N] [W] [H], née le [Date naissance…
Rupture conjugale et modalités de garde : un cadre juridique pour l’avenir des enfants et des ex-époux
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Mariage et enfant issu de l’union Monsieur [O], [B], [M] [K] et Madame [U] [H] [F] se sont mariés à [Localité 10] le [Date mariage 4] 2015, avec un contrat de mariage reçu par Maître [D] le 2 septembre 2015. De cette union est né un enfant, [S], le [Date naissance 3] 2018. Demande de…
Rupture conjugale et modalités de garde : un cadre juridique pour la séparation des époux et le bien-être des enfants.
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Informations sur le mariage Madame [R] [W] [A], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11], et Monsieur [I] [T] [H] [C], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 13] sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [L],…
Évolution d’une union : parcours vers la dissolution et ses implications familiales
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Mariage et enfants Madame [N] [D] [M] et Monsieur [Y] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 1977 à [Localité 10] (92) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [F] [P] [C], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], et [U] [J] [G] [C], née le…
Évolution des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale
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Mariage et enfants Monsieur [E] [M] et Madame [Y] [D], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 9] (92) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs : [N] [M], né le [Date naissance 3] 1999, et [J] [M], né le [Date naissance 4] 2002, tous deux nés…
Divorce et mesures provisoires : Équilibre des droits et responsabilités parentales dans un contexte de séparation.
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Mariage et enfants Madame [I] [O] et Monsieur [Y] [E] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 8], sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union : [D], né le [Date naissance 4] 2010, et [S], née le [Date naissance 1] 2014. Demande en divorce et mesures provisoires Le…
Reconnaissance des droits d’un adolescent en situation de handicap et nécessité d’un accompagnement éducatif adapté
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Demande de renouvellement de l’AEEH Le 24 février 2023, [T] [N] a demandé le renouvellement de l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH) pour son fils [J] [R], né le 24 novembre 2007, ainsi que son complément et un plan personnalisé de scolarisation. Rejet de la MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches du…
Rupture matrimoniale et accords préalables : enjeux et conséquences d’une séparation sans conflit.
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Contexte du mariage Madame [H] [Y] et Monsieur [V] [P] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 9] (49) sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs, à savoir [L] [P], [N] [P], et [W] [P], nés respectivement en 1995 et 2002 à [Localité 10].…
Rupture matrimoniale et modalités de garde : un parcours juridique complexe
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [O] [T] et Madame [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 sans contrat de mariage. De cette union est né [N] [U] [K] [O] [T] le [Date naissance 7] 2014. Demande de divorce et audience de conciliation Monsieur [O] [T] a déposé une requête en divorce le…
Divorce et mesures provisoires : enjeux et conséquences d’une séparation conjugale
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [Y] [B] et Madame [G] [F] se sont mariés à [Localité 8] le [Date mariage 1] 1993, sans contrat de mariage préalable. De cette union, aucun enfant n’est né. Demande de divorce Le 24 janvier 2022, Madame [G] [F] a assigné Monsieur [Z] [Y] [B] en divorce, sans préciser le…
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale
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Mariage et enfants Madame [I] [O] et Monsieur [Y] [E] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 8], sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union : [D], né le [Date naissance 4] 2010, et [S], née le [Date naissance 1] 2014. Demande en divorce et mesures provisoires Le…
Révocation de l’Ordonnance de Clôture et Désistement dans le Cadre d’un Litige Familial
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Demande de désistement Madame [C] [P] a signifié par voie électronique le 19 septembre 2024 sa demande de désistement de l’instance en cours, en se référant à l’article L 213-3 du code de l’organisation judiciaire. Révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile permet la révocation de l’ordonnance de clôture pour…
Divorce et Organisation de la Vie Familiale : Éléments de Réflexion sur la Répartition des Droits et Obligations Parentales
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Informations sur le mariage Monsieur [C] [R] et Madame [G] [Y] [P] [V] [K] se sont mariés sans contrat préalable le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 11]. Ils ont trois enfants : [L], née en 2006, [U], née en 2010, et [B], né en 2015. Demande de divorce Madame [G] [Y] [P] [V] [K]…
Divorce et droits parentaux : enjeux et demandes des époux en instance de séparation
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FAITS Monsieur [P] [O] et Madame [C] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [D] [O], né le [Date naissance 5] 2020 en France. Madame [R] a assigné Monsieur [O] en divorce le 28 mars 2022, sans préciser le fondement. Le juge aux…
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation et gestion des biens communs
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FAITS Monsieur [F] et Madame [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 13] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [V] et [S], nés respectivement en 2001 et 2002 à [Localité 10]. Le 16 mai 2022, Madame [D] a assigné Monsieur [N] en divorce, entraînant une procédure devant le…
Divorce et Liquidation des Intérêts Patrimoniaux : Un Conflit Familial Complexe
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Mariage et enfants Monsieur [K] [P] [G] et Madame [D] [S] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 1998 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [X], né le [Date naissance 6] 2001, et [V], née le [Date naissance 4] 2004. Procédure de divorce Monsieur [G] a déposé une…
Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale : un examen des droits et obligations des époux en instance de divorce
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Mariage et enfant Madame [F] [W] et Monsieur [B] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 11] au Maroc. Un enfant, [I] [Z], est né de leur union le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 10]. Ordonnance de protection Le 17 mars 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire…
Conflit familial et répartition des responsabilités parentales : enjeux et conséquences d’une séparation.
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“`html Mariage et enfants Monsieur [Y] [W] et Madame [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 8] 2013 sans contrat de mariage. De cette union, plusieurs enfants sont nés, dont [D], [R], [H], [G], [C], et [N], ce dernier étant décédé peu après sa naissance. Condamnation pour violences conjugales Le 27 novembre 2019, Monsieur…
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions provisoires dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Informations sur les époux Madame [T] [W] [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (ILE MAURICE), et Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (ILE MAURICE), se sont mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 10] (ILE MAURICE), sans contrat de mariage préalable. Ils ont…
Rupture conjugale et enjeux parentaux : un cadre juridique en évolution
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Informations sur les époux Madame [X] [N] [B] [V], née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 17], de nationalité française, et Monsieur [I] [F] [O], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (Sénégal), de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 11] sans contrat préalable. Enfants issus…
