Famille

Contexte du mariage Mme [E] [D] et M. [V] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 12] (Algérie) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [K], [H] [Y], né le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine). Procédures judiciaires initiales Le 7 juin 2023, Mme…

Contexte du mariage Mme [I] [K] et M. [N] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2005 à [Localité 15] (78) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [O] [F] (né en 2008), [E] [F] (née en 2012) et [A] [F] (né en 2016). Demande de divorce Le 10 juin 2021, Mme…

Contexte de l’affaire Le jugement rendu le 11 décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption simple. La requérante, [V] [Y] [K], résidant à Paris, a déposé sa requête le 9 avril 2024. Composition du tribunal Le tribunal était composé de Sabine CARRE, vice-présidente, Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente, et Anne FREREJOUAN du…

Contexte de la séparation M. [G] [O] et Mme [P] [X] ont déclaré vivre en couple depuis le 1er septembre 2005 et sont les parents de [B] [O] [X], né le 12 janvier 2012. Le 8 novembre 2016, M. [O] a indiqué avoir rompu le concubinage avec Mme [X] le 1er novembre 2016 et avoir…

Contexte de la procédure En octobre 2022, M. [H] [F] a engagé M. [Y] [C], avocat au barreau des Hauts-de-Seine, pour le représenter dans une procédure de divorce. Le 10 novembre 2023, M. [H] [F] a demandé à la bâtonnière de taxer les honoraires de son avocat. Décision de la bâtonnière Le 10 mars 2024,…

Mariage et enfants Monsieur [F] [Y] et Madame [O] [U] se sont mariés le 7 mars 1998 à Roubaix, sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants : [P] [Y], [X] [Y], [W] [G] [Y], et [E] [Y]. Demande de divorce Le 19 janvier 2023, Madame [O] [U] a demandé l’autorisation d’assigner Monsieur [F]…

Contexte du mariage Madame [P] [R] et Monsieur [L] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 8] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [V], le [Date naissance 4] 2014. Demande de divorce Le 8 octobre 2024, Madame [P] [R] a saisi le juge aux affaires…

Assignation en divorce L’assignation en divorce a été déposée le 6 décembre 2023, marquant le début de la procédure de dissolution du mariage entre Madame [A] et Monsieur [Z]. Ordonnance d’orientation et mesures provisoires Le 16 avril 2024, une ordonnance d’orientation et de mesures provisoires a été rendue, établissant les conditions temporaires à respecter durant…

Contexte du mariage Madame [M] [J] et Monsieur [Z] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 13], après avoir établi un contrat de mariage le 31 mai 1995, qui stipule un régime de séparation de biens. De cette union sont nés trois enfants : [U], [I], et [K]. Procédure de divorce…

Contexte du mariage Monsieur [M] [D] et Madame [P] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (17), après avoir établi un contrat de mariage le 8 janvier 2019, rédigé par Maître [W] [V], Notaire à [Localité 9] (86). Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le…

Contexte du mariage Mme [M] et M. [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2000 à [Localité 9] (38), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [K], en 2001, et [D], en 2004. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, Mme [M] a assigné M. [U] en divorce devant…

Contexte du mariage Mme [M] et M. [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2000 à [Localité 9] (38), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [K], en 2001, et [D], en 2004. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, Mme [M] a assigné M. [U] en divorce devant…

Mariage et enfants Monsieur [I] [R] et Madame [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 20] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [S] [N] [R] en 2007, [G] [R] en 2009, [L] [B] [R] en 2010, et [D] [R] en 2016. Procédure de divorce…

Introduction de la requête Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière, déposée le 22 octobre 2024 par Madame le Procureur de la République, dans l’intérêt de Madame [N], [O] [X]. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 décembre 2024, sans débat, conformément à…

Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 28 octobre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République. Cette requête vise à obtenir une adoption simple pour Monsieur [U], [B], [G] [W] et son épouse, Madame [S] [C]. Audience et délibération L’affaire a été examinée…

Contexte de l’union et séparation Mme [W] [P] et M. [S] [Z] ont cohabité en union libre de 1990 à 2007, période durant laquelle ils ont eu une fille, désormais majeure. Leur séparation a eu lieu en octobre 2007, M. [Z] restant dans le domicile familial, tandis que Mme [P] s’est relogée avec leur fille.…

Concession de terrain et inhumations Le 16 avril 1964, la Mairie de [Localité 10] a accordé à Madame [B] [J] veuve [Z] une concession de 2,50 mètres carrés dans le cimetière de [Localité 8] pour une durée de 100 ans. Un caveau de quatre places a été construit, où ont été inhumés successivement Monsieur [W]…

Contexte du mariage Madame [L], de nationalité algérienne, et M. [R], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 8] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. Procédure de divorce Le 17 avril 2024, Madame [L] a assigné M. [R] en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. L’audience d’orientation…

Mariage et Acquisition d’un Bien Immobilier Madame [H] [T] et Monsieur [C] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 sans contrat de mariage. Le 21 décembre 2009, ils ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2] [Adresse 7], [Adresse 5], [Adresse 3], à [Localité 10] (93), qui a été vendu le 20…

Contexte Professionnel de Madame [Z] [L] Madame [Z] [L] divorcée [V] a exercé la profession d’infirmière libérale depuis le 1er janvier 1990. En 2007, elle a engagé Madame [H] [K] pour des remplacements ponctuels dans son activité. Problèmes de Santé et Remplacements En juin 2008, Madame [Z] [L] a rencontré de graves problèmes de santé,…