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Correction d’une mention d’état civil suite à une adoption simple
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Jugement d’adoption simple Le 12 juin 2024, le tribunal a rendu un jugement prononçant l’adoption simple de [R], [X] [L] par [U] [F] [C], enregistré sous le n°RG 23/36835. Demande de rectification Le 16 octobre 2024, le Ministère public a soumis une demande de rectification d’erreur matérielle, signalant que la mairie de naissance de l’adoptée…
Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une procédure légale
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Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple de [C] [U], né en 1971 à [Localité 5] (Nord). Parties Impliquées L’adopté, [C] [U], est le fils de [M] [W] [B], né en 1939 à [Localité 6] (Lot-et-Garonne), qui est le conjoint…
Divorce et Autorité Parentale : Équilibre des Droits et Obligations des Époux
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Informations sur les époux Monsieur [T], [S], [R] [G] et Madame [B], [Y], [A] [L] se sont mariés sans contrat le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 9] (80). Ils ont un enfant, [D], [W], [X] [G], né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 7] (80). Procédure de divorce Madame [B] a assigné Monsieur…
Validation d’une procédure d’adoption simple dans le cadre familial
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, présentée par une requérante résidant en Suisse, représentée par son avocat, Me Marc Olivier-Martin. La procédure a été initiée par une requête reçue le 15 mai 2024. Composition du tribunal La décision a été rendue par une formation composée de Nastasia…
Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une procédure légale.
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Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’une personne née en Chine. Informations sur l’adoptée L’adoptée, désignée par le prénom “[U]”, est née en 1986 à [Localité 6], dans la province du Liaoning, en République Populaire de Chine. Informations sur…
Divorce : Éléments et étapes clés de la procédure de séparation conjugale
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Introduction de la procédure de divorce Une requête conjointe en divorce a été enregistrée au greffe du juge aux affaires familiales le 19 août 2024. Les époux ont accepté le principe de la rupture de leur mariage par un acte sous signature privée contresigné par avocat, daté du 16 juillet 2024. Audience et clôture de…
Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une procédure légale
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Contexte de la décision Le tribunal a rendu une décision le 6 novembre 2024 concernant une requête reçue le 27 juillet 2023. Cette affaire a été examinée par le Pôle famille de la Chambre du conseil, sous le numéro RG 23/37245. Adoption simple prononcée Le tribunal a prononcé l’adoption simple de [S] [K], née en…
Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le biais d’une procédure légale
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Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant une adoption simple. Informations sur l’adoptée L’adoptée, nommée [Y] [H] [G] [M], est née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] et est de sexe féminin. Adoptant L’adoption a été prononcée par [R] [O],…
Divorce et Conséquences : État des Lieux et Demandes des Parties Concernées
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Contexte du mariage Mme [T] [X] et M. [J] [Z] se sont mariés le [Date mariage 7] 1990 à [Localité 10] (Maroc) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants, aujourd’hui majeurs, nés entre 1993 et 2000 à [Localité 11] (Pyrénées-Atlantiques). Demande de divorce Le 14 juin 2023, Mme [T] [X] a saisi le…
Validation d’une adoption simple dans le cadre familial
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Contexte de l’affaire Le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris le 6 novembre 2024 concerne une demande d’adoption simple. La requête a été déposée le 30 avril 2024 par [Y] [Z], représenté par son avocat, Me Anne Diethelm. Composition du tribunal Le tribunal était composé de Nastasia Dragic, Vice-Présidente, Sabine Carre, Vice-Présidente, et…
Divorce et Liquidation du Régime Matrimonial : Éléments de Contexte et Demandes Formulées
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Contexte du mariage Mme [B] [E] et M. [T] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 9] (Val-d’Oise) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 12 octobre 2023, Mme [B] [E] a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce,…
Responsabilité civile et expertise : enjeux de la garde d’un mineur en cas de dommage
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Confiement de la garde de l’enfant [S] [O] a confié la garde de son fils [C] [P], né le [Date naissance 6] 2018, à [R] [E], une nourrice. Le 2 juin 2021, [C] [P] s’est blessé sous la garde de [R] [E], sans qu’aucune déclaration de sinistre ne soit effectuée. Assignation en justice Le 11…
Divorce par consentement mutuel : prononcé et conséquences patrimoniales
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Introduction de la procédure de divorce La requête conjointe en divorce a été enregistrée au greffe du juge aux affaires familiales le 1er août 2024. Les époux ont accepté le principe de la rupture de leur mariage par un acte sous signature privée contresigné par avocat, daté du 24 octobre 2023. Audiences et délais Une…
Divorce et Régime de l’Autorité Parentale : Conséquences et Dispositions Pratiques
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État civil et mariage Le mariage de monsieur [Z] [M] et madame [S] [J] a été célébré le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 10] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [K] [M], le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 12]. Demande de divorce Par requête conjointe datée du 2…
Évolution des droits parentaux et des obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Contexte du mariage M. [E] [L] et Mme [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] [G] [L] en 2007 et [D] [L] en 2009, tous deux à [Localité 10] (Hauts-de-Seine). Procédure de divorce Mme [N] [V]…
Adoption plénière : Reconnaissance d’un lien familial renforcé par un pacte civil de solidarité
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Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption plénière d’un enfant, [C] [K], né en 2011 en Algérie. Parties Impliquées L’adopté sera désormais connu sous le nom de “[K] [E]”, suite à une déclaration conjointe de choix de nom effectuée en février…
Divorce et Organisation de la Vie Familiale : Équilibre entre Droits Parentaux et Obligations Financières
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Contexte du mariage Mme [B] [F] et M. [Y] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 13] (Val-d’Oise) sans contrat de mariage. L’acte de mariage ne mentionne pas le prénom de l’époux, qui est désigné par son patronyme. Ils ont trois enfants : [S] [V] [Y], [J] [Y], et [R] [Y]. Demande…
Divorce et Conséquences Patrimoniales : État des Lieux et Demandes des Parties
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Contexte du mariage Mme [T] [X] et M. [J] [Z] se sont mariés le [Date mariage 7] 1990 à [Localité 10] (Maroc) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants, aujourd’hui majeurs, nés entre 1993 et 2000 à [Localité 11] (Pyrénées-Atlantiques). Demande de divorce Le 14 juin 2023, Mme [T] [X] a saisi le…
Conflit familial et mesures provisoires : enjeux de la séparation et de la parentalité
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Contexte du mariage Madame [C] [U] et monsieur [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 8] 2017 à [Localité 10] (TUNISIE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [B] [N] en 2019, [Y] [M] [N] en 2023, et [O] [N] en 2024, tous nés à [Localité 9]. Demande…
Conflit matrimonial et ses implications légales : enjeux de la séparation et du divorce en droit congolais et français.
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Informations sur les époux Monsieur [P] [C] [H], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (Zaïre), de nationalité congolaise, et Madame [M] [V], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (Zaïre), de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (République Démocratique du Congo). Aucun enfant…
