Your cart is currently empty!
Divorce et Liquidation du Régime Matrimonial : Enjeux et Résolutions dans une Union Dissoute
·
Monsieur [H] [V] et Madame [X] [M] se sont mariés en 1991 et ont un enfant, [D]. Madame [X] a demandé le divorce en février 2019, et une ordonnance de non-conciliation a été rendue en octobre 2019, établissant la résidence séparée et attribuant la jouissance du domicile conjugal à Madame [X]. En novembre 2021, Madame…
Divorce et conséquences : État des lieux des demandes et des droits des époux en cas d’altération définitive du lien conjugal
·
Madame [E] [B], de nationalité française, et Monsieur [I] [F], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Maroc, sans avoir d’enfants. Le 28 février 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [F] en divorce. Lors de l’audience des mesures provisoires du 5 septembre 2023, elle a renoncé à ces mesures. Madame…
Rupture conjugale et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions relatives à la séparation des époux
·
M. [Y] [H] et Mme [G] [X] se sont mariés en 2006 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [C] [H], né en 2004. Mme [X] a assigné M. [H] en divorce en 2023, et les deux époux ont accepté le principe de la rupture du mariage. Le juge a rendu une ordonnance sur…
Divorce et Autorité Parentale : Éléments de Jugement et Conséquences Financières
·
Monsieur [S] [E] et Madame [G] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [O] né le [Date naissance 7] 2014 et [K] né le [Date naissance 6] 2016, tous deux à [Localité 13]. Madame [V] a demandé le divorce par requête enregistrée…
Régime matrimonial et conséquences d’une séparation : enjeux de la garde et des contributions parentales
·
Monsieur [X] [F] et Madame [W] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018, avec un contrat de mariage de séparation de biens. Ils ont un enfant, [G], né le [Date naissance 6] 2018. Madame [W] a demandé le divorce le 5 juillet 2021. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le…
Divorce et conséquences : État des lieux d’une séparation maritale entre époux de nationalités différentes
·
Madame [E] [B], de nationalité française, et Monsieur [I] [F], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Maroc, sans avoir d’enfants. Le 28 février 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [F] en divorce. Lors de l’audience des mesures provisoires du 5 septembre 2023, elle a renoncé à ces mesures. Madame…
Équilibre parental et responsabilités financières dans le cadre d’une séparation conjugale
·
Madame [E] [O] et Monsieur [D] [I] se sont mariés en 1996 et ont quatre enfants. Le 13 juin 2023, Madame [O] a assigné Monsieur [I] en divorce. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le 23 octobre 2023, établissant la compétence de la juridiction française et fixant des mesures provisoires concernant l’autorité…
Divorce et conséquences parentales : enjeux financiers et droits des enfants en question
·
Monsieur [X] [U] et Madame [L] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 en Bosnie-Herzégovine et ont deux enfants, [O] [U] et [J] [U]. Le 29 mars 2023, Madame [C] a assigné Monsieur [U] en divorce. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le 25 septembre 2023, établissant la compétence de…
Divorce et conséquences : État des lieux d’une séparation maritale et ses implications légales
·
Madame [E] [B], de nationalité française, et Monsieur [I] [F], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Maroc, sans avoir d’enfants. Le 28 février 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [F] en divorce. Lors de l’audience des mesures provisoires du 5 septembre 2023, elle a renoncé à ces mesures. Madame…
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de la contribution alimentaire pour l’enfant
·
Monsieur [F] [D] et Madame [L] [J] se sont mariés en 2014 et ont un enfant, [R] [T] [D], né en 2016. En juillet 2023, Madame [J] a assigné Monsieur [D] en divorce sans préciser le fondement. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires en février 2024, attribuant la jouissance…
Divorce et Régime de Garde : Équilibre entre Droits Parentaux et Obligations Financières
·
Monsieur [B] [N] et Madame [G] [X], tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés en 2015 et ont un enfant, [P] [N], né en 2018. En juin 2022, Monsieur [N] a assigné Madame [X] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge aux affaires familiales a statué sur des mesures provisoires en…
Rupture conjugale et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux en séparation.
·
Le mariage de Madame [X] [V] et de Monsieur [T] [L] a été célébré en 1986, et deux enfants majeurs sont issus de cette union. En janvier 2023, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [T] [L] en divorce. Lors d’une audience en avril 2023, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage.…
Résolution amiable et désistement dans le cadre d’une demande de révision des droits aux prestations familiales
·
Par jugement du 18 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté M.[X] de sa demande visant à faire prendre en compte la résidence alternée de ses enfants pour le calcul de ses droits aux prestations familiales, notamment l’allocation de rentrée scolaire. M.[X] a interjeté appel de ce jugement par courrier daté du 02…
Divorce et Conséquences : Éléments de Réglementation et Droits des Parties en Conflit Familial
·
Monsieur [W] [U] et Madame [Z] [J], de nationalité franco-algérienne, se sont mariés en 1987 en Algérie et ont eu quatre enfants. En février 2021, Madame [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation qui a permis aux époux de vivre séparément et a attribué à Madame [J] la jouissance du domicile conjugal.…
Évolution des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale : enjeux de la résidence des enfants et des contributions financières.
·
Monsieur [M] [L] et Madame [E] [X] épouse [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Tunisie et ont deux enfants, [G] et [S]. Madame [E] a demandé le divorce le 7 mai 2019, suivi d’une audience de conciliation le 24 septembre 2019. Le juge a déclaré le juge français compétent pour le…
Divorce et Autorité Parentale : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Époux
·
Monsieur [S] [E] et Madame [G] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [O] né le [Date naissance 7] 2014 et [K] né le [Date naissance 6] 2016, tous deux à [Localité 13]. Madame [V] a demandé le divorce par requête enregistrée…
Rupture conjugale et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux en instance de divorce
·
Le mariage de Madame [X] [V] et de Monsieur [T] [L] a été célébré en 1986, et deux enfants majeurs sont issus de cette union. En janvier 2023, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [T] [L] en divorce. Lors d’une audience en avril 2023, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage.…
Rupture consensuelle et homologation des conséquences d’une union dissoute
·
Mme [P] [K] et M. [B] [E] [T], mariés depuis le [Date mariage 2] 2004, ont décidé de divorcer sans enfants issus de leur union. Ils ont déposé une requête conjointe le 5 juin 2024, sollicitant l’homologation d’une convention sur les conséquences du divorce. Lors de l’audience du 10 septembre 2024, ils ont accepté le…
Conflit familial autour des modalités de dépôt d’une urne funéraire et des procédures à suivre.
·
Madame [T] [S] épouse [F] a assigné devant le tribunal ses frères et sœurs, Madame [O] [S], Monsieur [N] [S] et Monsieur [K] [S], suite au décès de leur mère, [J] [G] épouse [S], en 2023. Un désaccord est survenu concernant le lieu de dépôt de l’urne funéraire de la défunte. Madame [T] [S] souhaite…
Rupture matrimoniale et conséquences parentales : un cadre juridique établi pour la séparation des époux et le bien-être des enfants.
·
Monsieur [U] [C] et Madame [O] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le mariage a été retranscrit en France en 2014. Madame [H] a déposé une requête en divorce en juin 2019, et le tribunal de Pontoise a transféré l’affaire à…
