Famille / Divorce

Contexte du mariage Madame [N] [T] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 1989 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né. Demande de divorce Le 13 juillet 2021, Madame [N] [T] a assigné Monsieur [M] [Z] en divorce, sans préciser le fondement de sa…

Contexte du mariage Monsieur [W] [X] et Madame [T] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 5] (86 – Vienne), après avoir signé un contrat de séparation de biens le 21 juin 1990. Ils ont un enfant, [O], [V], [U] [X], né le [Date naissance 3] 1995, qui est désormais majeur…

Mariage et enfants Madame [G] [H] et Monsieur [A] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 en Tunisie, choisissant un régime légal tunisien. De leur union, trois enfants sont nés : [E] [H] en 2013, [D] [H] en 2016, et [C] [H] en 2019, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 6…

Contexte du mariage Monsieur [B] [R] et Madame [P] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire initiale Le 26 juillet 2022, Monsieur [B] [R] a assigné Madame [P] [L] devant le juge aux affaires familiales du Tribunal…

Contexte du mariage Mme [O] [K] et M. [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (94) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage préalable. Ils ont ensuite signé un contrat de mariage le 18 décembre 2022, établissant un régime de séparation de biens. Naissance de…

Contexte du mariage Monsieur [N] [V] [G] et Madame [E] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] (84) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [D] [V] [G], [I] [V] [G], et [T] [V] [G]. Demande de divorce Le 31 juillet 2020, Monsieur [V] [G] a saisi le…

Contexte du mariage Madame [H] [X] épouse [J] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 10] 2002 à [Localité 18], sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants : [A] (née en 2004), [T] (née en 2006), [L] (née en 2011), [Y] (née en 2012) et [Z] (né en 2014). Demande…

Le mariage de Madame [L] [R] et de Monsieur [T] [P] a été célébré en 2009, et ils ont un enfant, [O] [P] [R], né en 2013. En août 2023, Madame [L] [R] a assigné Monsieur [T] [P] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. En février 2024, le juge a constaté l’acceptation…

Mme [X] et M. [Z], de nationalité française, se sont mariés en 2007 sans contrat de mariage et ont quatre enfants. Le 2 février 2024, Mme [X] a assigné M. [Z] en divorce. Lors de l’audience, les deux parties, représentées par leurs avocats, ont accepté le principe de la rupture du mariage et ont soumis…

Mme [X] et M. [Z], de nationalité française, se sont mariés en 2007 sans contrat de mariage et ont eu quatre enfants. Le 2 février 2024, Mme [X] a assigné M. [Z] en divorce. Lors de l’audience, les deux parties, représentées par leurs avocats, ont accepté le principe de la rupture du mariage et ont…

Monsieur [Z] et Madame [F], de nationalité sri-lankaise, se sont mariés en Inde en 2012 sans contrat de mariage et n’ont pas d’enfants. M. [Z] a demandé le divorce en juillet 2020, mais la procédure a été suspendue en février 2021 en raison de l’inaction des parties. Après une audience de conciliation, le juge a…

M. [R] [P] et Mme [V] [U] se sont mariés en 1988 et ont eu cinq enfants. M. [P] a demandé le divorce en juin 2023 sans préciser le fondement. Le juge a constaté leur séparation, attribué la jouissance du domicile à Mme [U], fixé une pension alimentaire de 500 euros par mois, et décidé…

Monsieur [G] [F] et Madame [L] [O] se sont mariés en 2014 et ont un enfant né en 2021. En octobre 2021, Madame [O] a assigné Monsieur [F] en divorce. Le tribunal a rendu une ordonnance sur mesures provisoires en décembre 2021, établissant la résidence de l’enfant chez la mère et fixant les droits de…

M. [F] [E] et son épouse, Mme [Z] [M], ont donné la nue-propriété d’une parcelle à leur fils M. [S] [E] en 2011. M. [S] a construit une maison sur cette parcelle. Après le décès de Mme [M] en 2015, l’usufruit de la parcelle a été partagé entre M. [F] [E] et les trois enfants…

Monsieur [N] [G] et Madame [R] [Y] se sont mariés le 7 décembre 2019 à Asnières-sur-Seine sans contrat de mariage et n’ont pas d’enfants. Le 31 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce au tribunal judiciaire de Nanterre, sollicitant le prononcé du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.…

M. [F] [B] et Mme [J] épouse [B] se sont mariés en 1987 sans contrat de mariage. Tous deux sont sous curatelle renforcée. Ils ont trois enfants. M. [B] a demandé le divorce en septembre 2023, et les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage en décembre 2023. Une ordonnance sur mesures…

M. [Y] [B] et Mme [X] [H] [C] se sont mariés en 1996 et ont quatre enfants. En mai 2023, M. [B] a demandé le divorce, et un jugement a fixé une contribution de 1500 euros à sa charge. En novembre 2023, des mesures provisoires ont été ordonnées, incluant la gestion d’un bien immobilier et…

M. [K] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 1996 au Sénégal, et ont eu quatre enfants. En avril 2023, Mme [G] a assigné M. [K] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Lors d’une audience, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage. Le juge a…

M. [W] [U] et Mme [M] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 sous le régime de la séparation de biens. Ils ont un enfant, [J], né le [Date naissance 8] 2017. Mme [Y] a assigné M. [U] en divorce le 23 janvier 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Le juge…

Mme [X] [W] et Mme [T] [D] se sont mariées le [Date mariage 4] 2016, sous le régime de la séparation de biens. Mme [W] a un enfant, [Y], reconnu par son père en 2020, tandis que Mme [D] a un enfant [A] sans filiation paternelle. Le 28 août 2023, Mme [W] a assigné Mme…