Famille / Divorce

Contexte de la demande d’adoption Le tribunal judiciaire de Meaux a été saisi d’une demande d’adoption plénière par Mme [P] [X] [A], épouse de [I] [S] [K] [N]. Cette requête a été déposée le 5 décembre 2023 et a été transmise au greffe du tribunal le 10 avril 2024. L’adoption concerne l’enfant de sa conjointe,…

Contexte de la réunion Le 25 octobre 2024, une réunion a eu lieu sans la présence du ministère public, qui a néanmoins exprimé son avis par écrit. Cette réunion s’est tenue conformément à l’article 28 du code de procédure civile. Identité de la requérante La requête a été présentée par Mme [M] [D], née le…

Contexte de l’affaire Le jugement d’adoption plénière a été rendu par le Tribunal Judiciaire de Meaux, en France, le 25 octobre 2024. La requête a été déposée par [W] [R], qui souhaite adopter l’enfant de sa partenaire de PACS, [A] [V] [G]. Parties impliquées Les parties concernées dans cette affaire sont l’adoptante [W] [R], née…

Contexte du mariage M. [E] [S] et Mme [J] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 à [Localité 9] (77) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [C] [S] en 2008 et [M] [T] [S] en 2011. Demande de divorce Le…

Contexte du mariage Madame [M] [I] et Monsieur [B] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 14] (Algérie). L’acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [E] [L], [X] [L], et [W] [L]. Procédure de divorce Le 26 janvier 2023,…

Contexte de la demande d’adoption Le tribunal judiciaire de Meaux a été saisi d’une demande d’adoption simple par Mme [D] [V], née en 1974, qui souhaite adopter l’enfant de sa conjointe, [P], [J] [E], né en 2011. La requête a été déposée le 3 janvier 2024, après avoir été adressée au procureur de la République…

Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [E] [O] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 8] en Algérie. L’acte de mariage ne mentionne aucune stipulation relative à un contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 27 février 2024, Madame [P] [F] a assigné…

Contexte du mariage Monsieur [E] [Z] et Madame [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 1984 à [Localité 7] après avoir établi un contrat de mariage le 14 mars 1984, qui stipule un régime de séparation de biens. Ils ont un enfant, [P], né le [Date naissance 5] 1986, qui est désormais majeur…

Contexte du mariage Monsieur [P] [K] [W] [B] et Madame [N] [J] [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [S], né le [Date naissance 3] 1998, [D], né le [Date naissance 5] 2005, et [V], né le [Date naissance 8]…

Mariage et enfants Madame [I] [J] et Monsieur [T] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 12] (50) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [D] [Y] en 2009 et [N] [Y] en 2011, tous deux à [Localité 14] (94). Demande de divorce Le 29 septembre…

Mariage et Enfant Madame [W] [G] et Monsieur [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 18] (74) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [R], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 12] (74). Ordonnance de Protection Le 12 avril 2023, le juge aux affaires…

Contexte du mariage Monsieur [E] [Z] et Madame [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 1984 à [Localité 7] après avoir établi un contrat de mariage le 14 mars 1984, qui stipule un régime de séparation de biens. Ils ont eu un enfant, [P], né le [Date naissance 5] 1986, qui est désormais…

Mariage et enfants Madame [G] [H] et Monsieur [A] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 en Tunisie, choisissant un régime légal tunisien. De leur union, trois enfants sont nés : [E] [H] en 2013, [D] [H] en 2016, et [C] [H] en 2019, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 6…

Contexte du mariage Mme [G] [Y] [N] et M. [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 8] 1995 à [Localité 13] (94) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage préalable. Ils ont eu trois enfants : [W] [L], [C] [L], et [R] [I] [L], tous majeurs aujourd’hui. Demande de divorce…

Contexte du mariage Mme [I] [V] et M. [K] [U] se sont mariés le [Date mariage 7] 2012 à [Localité 12] (92) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. Un enfant, [S], est né de leur union le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13]. Demande de divorce M. [K] [U]…

Mariage et enfants Madame [G] [H] et Monsieur [A] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 en Tunisie, choisissant un régime légal tunisien. De leur union, trois enfants sont nés : [E] [H] en 2013, [D] [H] en 2016, et [C] [H] en 2019, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 6…

Mariage et enfants Madame [L] [R] et Monsieur [H] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [N] [X] en 2015 à [Localité 14] et [G] [W] en 2017 à [Localité 16] (93). Demande de divorce Le 02…

Contexte du mariage Madame [U] [V] et Monsieur [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 1977 à [Localité 15] (44). Un contrat de mariage a été établi le 28 janvier 1977 par Maître [C] [Y], notaire à [Localité 15]. Enfants issus de l’union Le couple a eu deux enfants : [O] [F], né…

FAITS Monsieur [P] [O] et Madame [E] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 en Algérie, sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [H] [O] (née en 2016), [B] [O] (née en 2017) et [X] [O] (née en 2018). Le 23 février 2022, Madame [E] [L] a assigné Monsieur [P] [O]…

Contexte du mariage Madame [B] [A] et Monsieur [H] [F] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 30 novembre 2023, Madame [B] [A] a assigné Monsieur [H] [F] en divorce lors de l’audience d’orientation…