Famille / Divorce

Mariage et Relation Monsieur [B] et Madame [K] se sont mariés le 11 septembre 2020 à [Localité 7] (Maroc) sans contrat de mariage préalable. Ils se sont rencontrés avant le mariage et ont entretenu une relation à distance entre 2018 et 2020. Madame [K] a rejoint son époux en France le 27 juillet 2021 avec…

Ordonnance de protection et jouissance du domicile Par ordonnance de protection des victimes de violences au sein des couples du 26 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a attribué à Mme [C] [O] la jouissance du domicile familial. Un jugement du 8 décembre 2021 a prolongé cette jouissance pour une durée de six mois.…

Contexte du mariage et acquisition immobilière M. [Z] [R] et Mme [H] [P] se sont mariés en 1997 sans contrat de mariage. En 2005, ils ont acquis un bien immobilier à [Localité 5] (Seine-Saint-Denis) par acte notarié. Ordonnance de non-conciliation et jugement de divorce En 2013, un juge a attribué à M. [Z] [R] la…

FAITS Monsieur [E], [U] [T] et Madame [M] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 12] (75), sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants, [X] et [F], qui sont désormais majeurs. Le 22 février 2022, Madame [P] a assigné Monsieur [T] en divorce, sans en préciser le…

Contexte de l’affaire Mme [F] [I] et M. [G] [Y] ont cohabité en concubinage sans enfants. Ils ont acquis ensemble un bien immobilier en 2011, avec une répartition de 63,60 % pour Mme [F] [I] et 36,40 % pour M. [G] [Y]. Après leur séparation, ils n’ont pas réussi à régler leurs intérêts patrimoniaux. Ordonnance…

Contexte du mariage Madame [K] [Y] et Monsieur [F] [P] [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 13] (75) sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [S] [P] [U], en 2006, qui est mineur au moment des faits. Procédure de divorce Le 20 juillet 2022, Madame [K] [Y]…

Introduction de la requête Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple le 2 octobre 2023. Audience et confirmation de la demande L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 septembre 2024. Monsieur [K], [H], [J] [N] a confirmé sa demande d’adoption simple de [L], [O], [I] [D], née le [Date…

Contexte du mariage M. [I] [E] et Mme [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 10] (94) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce M. [I] [E] a assigné Mme [T] [L] en divorce par acte…

FAITS Madame [C] [L] et Monsieur [I] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2006, sous le régime de la séparation de biens, et ont eu trois enfants : [Z] et [M] [S], nés en 2008, et [H] [S], né en 2009. Lors de l’audience de non-conciliation du 24 décembre 2019, les époux ont…

Contexte du mariage Madame [D] [N] et Monsieur [T] [I], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1982 à [Localité 10] (Maroc). De cette union, cinq enfants majeurs et autonomes sont nés. Procédure de divorce Le 14 mars 2022, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [T] [I] en divorce devant…

Contexte du mariage Madame [T] [D] et Monsieur [S] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 14] (Cameroun), choisissant un régime légal selon la loi camerounaise. De cette union est née une fille, [P] [G], le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 13] (93). Procédure de divorce Le 07 mars 2023,…

Contexte du mariage Madame [C] [N] et Monsieur [T] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11] (95) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 09 décembre 2021, Madame [C] [N] a assigné son époux en divorce devant le juge aux affaires…

Contexte du mariage Mme [Z] [F] et M. [N] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 6] (Tunisie) sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par assignation du 24 mai 2023, remise au greffe le 30 mai 2023, Mme [Z]…

FAITS Monsieur [O] [W] et Madame [P] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 10] sans contrat préalable. De leur union est née [R], [Y] [W] le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 9]. Le 11 janvier 2022, Madame [P] [E] a assigné Monsieur [O] [W] en divorce, avec une audience…

Contexte du mariage Madame [C] [V] et Monsieur [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 8] (21) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [R] [D] [V], né le [Date naissance 3] 2016, et [E] [D] [V], née le [Date naissance 6] 2019. Demande de divorce Le 7…

Contexte de la demande d’adoption Le tribunal judiciaire de Meaux a été saisi d’une requête d’adoption plénière par [Z] [I] et [O], [V] [T] le 12 janvier 2024. Cette demande a été transmise au greffe du tribunal le 29 mai 2024, concernant l’adoption de [S], [K] [W], né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité…

Contexte du mariage Monsieur [X] [S] [C] et Madame [G] [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [M] [S] [Y], née le [Date naissance 5] 1990, [V] [S] [Y], née le [Date naissance 1] 1994, et [K] [S]…

FAITS À l’issue d’une enquête menée en septembre et octobre 2019, la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis a estimé que M. [N] [T] avait indûment perçu des prestations d’allocation personnalisée au logement (APL) et d’allocation adulte handicapé (AAH) en raison de son non-respect des conditions de résidence en France durant certaines périodes. En conséquence, la…

Contexte du mariage M. [I] [D] et Mme [T] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 10] (Tunisie) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 19 juillet 2022, M. [I] [D] a saisi le juge aux…

Contexte du mariage Madame [K] [X] [E] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Madame [K] [X] [E] a assigné son époux en divorce devant le juge…