Famille / Divorce

Contexte de la procédure de divorce La procédure de divorce entre Madame [D], de nationalité bosniaque, et Monsieur [H], de nationalité américaine, a été initiée par une ordonnance de non-conciliation le 17 février 2012. Un notaire a été désigné pour fournir des éléments sur le régime matrimonial applicable et élaborer un projet de liquidation. Appel…

Contexte de l’affaire Mme [O] [Y] est propriétaire indivise d’une maison située à [Localité 9], acquise avec son ancien concubin, M. [R] [F]. Leur relation, qui était régie par un PACS, a pris fin, et Mme [Y] a continué à vivre dans la maison avec ses enfants après leur séparation. Demande de Mme [Y] Le…

Contexte de la décision Le tribunal a rendu une décision le 6 novembre 2024, dans le cadre d’une affaire d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/34934. La requête a été reçue le 15 mai 2024, et le Ministère public a été consulté, bien que les débats aient été non publics et la motivation de…

Contexte de l’affaire Le jugement rendu le 06 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption plénière. La requête a été déposée le 02 mai 2024 et a été examinée par la Chambre du Conseil, composée de trois juges. Parties impliquées La requérante, [X], [P], [D] [J], est née en 1982…

Contexte de l’affaire Le tribunal a été saisi par une requête reçue le 27 novembre 2023 concernant une adoption plénière. L’affaire a été examinée par le Pôle famille de la Chambre du conseil, avec un numéro de référence RG 23/39754. Audition du mineur Le mineur a été auditionné par le magistrat rapporteur en chambre du…

Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption plénière d’un enfant, désigné par les initiales [O] [W], né le [Date naissance 1] 2023. Informations sur l’adopté L’adopté, de sexe masculin, a été déclaré comme étant le fils de [I] [W], née le…

Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/34935, lors d’une audience en chambre du conseil le 6 novembre 2024. La requérante, [N] [D] [B] [I], résidant en Suisse, était représentée par son avocat, Me Marc Olivier-Martin. Composition du tribunal La décision a été…

Demande de RSA Madame [S] [G] [H] a demandé le Revenu de Solidarité Active (RSA) à la Caisse d’allocations familiales de Paris en mai 2017, en tant que personne seule hébergée à titre gratuit. Contrôle et Rapport Un contrôle effectué par la CAF de Paris a révélé des séjours prolongés de Madame [S] [G] [H]…

Contexte de la décision Le tribunal a rendu une décision le 6 novembre 2024 concernant une requête reçue le 27 novembre 2023. Cette décision a été prise par le Pôle famille de la Chambre du conseil, sous le numéro RG 23/39753. Adoption plénière Le tribunal prononce l’adoption plénière de l’enfant [R] [K], né en 2015…

Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant une adoption simple. Informations sur l’adopté L’adopté, identifié par les initiales [X] [N] [D] [W], est un garçon né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6]. Informations sur l’adoptant L’adoption a été prononcée par…

Mariage et enfants M. [C] [X] et Mme [R] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [W], né le [Date naissance 3] 2007, et [H], née le [Date naissance 1] 2015. Procédure de divorce L’époux a introduit une instance en divorce…

État Civil et Mariage Le mariage de madame [Z] [S] et monsieur [T] [K] a été célébré le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 8] en Algérie. Cet acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 19 octobre 2015. Demande de Divorce Par exploit en date du 8 août 2024, madame…

Contexte du mariage Mme [U] [M] et M. [K] [Y] se sont mariés le [Date mariage 8] 1985 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [B] [Y], [G] [Y], et [O] [Y]. Demande de divorce Mme [U] [M] a déposé une requête en divorce le 21 juillet 2020 auprès…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une demande d’adoption simple présentée par Monsieur [F], [R] [Y] en date du 17 novembre 2023, reçue au greffe le 20 novembre 2023. L’adoptant est représenté par Me Jean de Dieu MBA NZE, avocat au barreau de Nice. Procédure Judiciaire Le Ministère Public a émis un avis écrit le 27…

Mariage et enfants M. [D] [S] et Mme [T] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 11] (92) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [E] [S], née le [Date naissance 8] 2017, et [M] [S], née le [Date naissance 5] 2018, toutes deux à [Localité…

Contexte de la décision Le tribunal a rendu une décision le 6 novembre 2024, concernant une requête reçue le 30 avril 2024. Cette affaire a été examinée par le Pôle famille de la Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/34699. Adoption simple prononcée Le tribunal a prononcé l’adoption simple de [X] [U] [G] [M],…

Décision du Tribunal Le 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’une jeune fille. Informations sur l’adoptée L’adoptée, nommée [L], est née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] en Loire-Atlantique. Identité de l’adoptant L’adoption a été prononcée par [M] [U], né le…

Contexte du mariage Monsieur [G] [O] et Madame [Z] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1997 en Algérie, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. Ils ont eu quatre enfants : [W] (1998), [N] (2000), [L] (2002) et [F] (2012). Procédure de divorce Monsieur [G] [O] a assigné Madame [Z] [H] en…

Introduction de l’Instance Par exploit introductif d’instance du 18 octobre 2022, M. [K] [U] a assigné son ex-épouse, Mme [O] [V] [W], pour obtenir le paiement de 135.000 euros, correspondant à un prêt souscrit à son profit, ainsi que des intérêts légaux et des frais de justice. Accord entre les Parties Au cours de la…