Statuts de Société

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/03425 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AB AFFAIRE : [T] [O] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Décision rendue le 27 septembre 2021 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 57 FS-B Pourvoi n° M 19-25.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

MINUTE N° 52/23 Copie exécutoire à – Me Anne CROVISIER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04174 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVV5 Décision déférée à la…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04390 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4VD Société [9] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/05212 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PBU4 URSSAF BRETAGNE C/ SCI [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00671 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6K JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 7 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00029 CAISSE REGIONALE DU CREDIT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11833 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2018 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00814 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7G AFFAIRE : C.C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE C/ S.A.S. NESTLE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.…

N° RG 21/01733 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2020f1120 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : M. [W] [R] né le [Date naissance…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01164 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKJD Jugement du 25 Novembre 2016 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2015004869 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 17]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05262 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RG Jugement (N° 2019/1577) rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1985 à…

AFFAIRE : N° RG 21/01986 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CAEN en date du 08 Juin 2021 – RG n° 19/00421 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 2]…

N° RG 22/02874 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6I Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 22/1242 S.A.R.L. I3D CONSEIL C/ Société MONSIEUR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP ECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02179 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDM Jugement (N° 20/02642) rendu le 02 février 2021 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [A] [D] et Madame [N] [D] demeurant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12766 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mai…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/19 Rôle N° RG 19/18096 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2O SARL GROUPE BOURQU’1 C/ SASU LEASECOM Société SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/36 Rôle N° RG 21/09103 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7I S.A. BANQUE PALATINE S.A. BANQUE CANTONALE DE GENEVE (FRANCE) S.A. BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE S.A. CIC – LYONNAISE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 13 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/545 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEWO JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/814 [S] C/ [E] S.C.I. HOPAL Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IA JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 [E] C/ Société A3Z INVEST S.A.R.L. ATF LOCATION [F] Expéditions…