Rupture de pourparlers
Rupture de pourparlers
Rupture de pourparlers
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2 novembre 2006 Cour d’appel de Lyon RG n° 05/02587
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12 janvier 2006 Cour d’appel de Douai RG n° 03/06593
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25 février 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-12.660 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d’habillages en pierre pour ces cheminées ; qu’elle a adressé ses premières…
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24 septembre 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-15.213 Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu’il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, sur les deux premières branches, que la cour d’appel (Rennes 17 mars 1999) a relevé que M. X… avait fondé sa demande en…
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25 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-17.048 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d’appel de Versailles (3ème chambre civile), au…
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6 juin 2002 Cour d’appel de Lyon RG n° 1999/07371
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5 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-14.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean François Y…, dit Jeff X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d’appel de Paris…
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29 juillet 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-384
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29 mars 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-11.351 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Recta et Sic, dont le siège est … (Bas-Rhin), 2 / M. Claude X…, agissant en sa…
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23 mai 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 87-18.212
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6 janvier 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.841
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4 décembre 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 06/12554
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14 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/01810 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…
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25 octobre 2007 Cour d’appel d’Orléans RG n° 06/01733
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9 novembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-70.726
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28 juin 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 04/11243
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13 juillet 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-15.898
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26 juin 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-12.077 Attendu, selon l’arrêt déféré (Versailles, 24 novembre 2005), que par contrat du 25 septembre 1996, la société Daimler Chrysler France (société DCF) a consenti sur les territoires de Pau et Tarbes la concession exclusive à la Sopavia de la commercialisation des voitures particulières fabriquées par la…
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29 juin 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/17090 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/17090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10…