Parts sociales

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05686 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHZ Ordonnance de référé (N° 22/00224) rendue le 09 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Madame [N] [I] née le [Date…

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL LIANCIER – MORIN-MENEGHEL – Me Vincent BILLECOQ COPIE CERTIFIEE CONFORME à : – expert LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/01123 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP7Z Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2023 -Conseil…

2ème Chambre ARRÊT N°59 N° RG 21/02835 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQE (2) Mme [M] [I] C/ CRCAM DES COTES D’ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BAILLY – Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

N° RG 24/00002 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQ7 COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 17 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Nelly…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00144 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 06 Décembre 2021, RG 2020J00239 Appelante Mme [H] [Z] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], demeurant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11740 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai…

ARRET N° . N° RG 23/00644 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQR AFFAIRE : S.A.R.L. HYDRO ENERGIE Société HYDRO ENERGIE, SARL au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 318 435 773, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/07266 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRW AFFAIRE : [X] [E] [L] … C/ S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 19/16080 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCY [N] [F] SELARL JSA C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

ARRET N°210 CL/KP N° RG 21/03096 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR [B] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. LA [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03096 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR Décision déférée à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 50 /2023 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21189 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYV5 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue le 12…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14170 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

2ème Chambre ARRÊT N°230 N° RG 20/03513 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZN (1) M. [K] [V] [X] SCI [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE QUERE – Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

N° RG 21/06128 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 mai 2021 RG : 19/01083 ch n°1 cab 01 B [W] C/ [I] [W] [G] Veuve [W] S.C.I. DES PETROLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° S 19-24.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

ARRET N°212 CL/KP N° RG 22/00269 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZS S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [Y] [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZS Décision déférée à la…

N° 183 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lollichon-Barle, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 433, rg n° 20/00288 du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/07619 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5AG AFFAIRE : [X] [Z] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG :…