Parts sociales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/02135 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWF2G N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12377 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai…

5ème Chambre ARRÊT N°-50 N° RG 21/01846 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RO72 M. [X] [R] C/ S.C.I. [L] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°59 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01704 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F32D ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 01 juillet 2022 par le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay (N° RG 2021J00079) COMPOSITION DE LA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 18/09989 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTOL [M] [R] épouse [RE] C/ [EI] [E] épouse [R] [D] [R] [WP] [R] épouse [X] [V] [R] [VG] [R] [F] [K] SCI [20] SCI [10] Copie exécutoire délivrée le : à :…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07367 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUQRZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O]-[V] [U] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Maître Henri…

06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 20/02968 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZJV CR/ND Décision déférée du 29 Septembre 2020 TJ de MONTAUBAN 19/00884 M. M. [U] [C] [Y] épouse [T] S.C.P. S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE [Adresse 9] HELEN E [D], [J] [M], NOTAIRES ASSOCIÉS C/ [C] [Y] [T] épouse [T] [J] [M] [P] [D] S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE…

JP/CS Numéro 24/444 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02793 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK57 Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [N] [K] [Y] [X] [E] [U] C/ [P] [F] [N] [K] [E] [U] [Y]…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04576 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 Tribunal judiciaire de Béziers – n° RG 20/02557 APPELANT : Monsieur…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58190 N° : 6CV/LB Assignations des : 27 et 30 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +1 copie ADM.JUD. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 février 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de…

AFFAIRE :N° RG 22/00640  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN CEDEX RG n° 2021004175 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S. SELIMA N° SIRET : 411 495 369 [Adresse 9] [Localité 3] prise…

N° RG 21/03435 – N° Portalis DBVM-V-B7F- K72C C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice [R] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 19/00556) rendu par le TJ hors…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05686 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHZ Ordonnance de référé (N° 22/00224) rendue le 09 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Madame [N] [I] née le [Date…

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL LIANCIER – MORIN-MENEGHEL – Me Vincent BILLECOQ COPIE CERTIFIEE CONFORME à : – expert LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/01123 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP7Z Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2023 -Conseil…

2ème Chambre ARRÊT N°59 N° RG 21/02835 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQE (2) Mme [M] [I] C/ CRCAM DES COTES D’ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BAILLY – Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

N° RG 24/00002 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQ7 COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 17 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Nelly…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00144 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 06 Décembre 2021, RG 2020J00239 Appelante Mme [H] [Z] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], demeurant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11740 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai…

ARRET N° . N° RG 23/00644 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQR AFFAIRE : S.A.R.L. HYDRO ENERGIE Société HYDRO ENERGIE, SARL au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 318 435 773, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en…