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Parts sociales
Parts sociales : Litiges
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09374 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril…
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COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 N° RG 23/19140 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CITE4 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Novembre 2023 Date de saisine : 14 Décembre 2023 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le…
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N° RG 21/06285 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NY72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2021 RG : 2019j01389 S.A.R.L. CENTRE FARE C/ S.A.R.L. AD RES CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Février 2024 APPELANTE : S.A.R.L. STUDIO TB (ancienemment CENTRE…
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N° RG 21/04459 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 21/04459 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [C] C/ Société S.C.C.V. CHEMIN DU LOUP, Omer OZHAN, S.A.R.L. RDMB CONSTRUCTION Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE…
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N° RG 21/06493 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 17/08468 ch 4 [M] [H] C/ S.A.R.L. CONCILIAPRET S.A.R.L. FONCILIA S.A. BANQUE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Février 2024…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04220 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYPX S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [R] [P] [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCT Madame [W] [T] c/ Madame [U] [R] [N] Veuve [T] Madame [K] [T] épouse [F] Monsieur [B] [G] Monsieur [Y] [Z] SARL Unipersonnelle FINANCIERE [F] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02866 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZ3 [Z] [S] [F] c/ S.A.S. L&A FINANCE S.A.S.U. PROMOTION PICHET S.N.C. LES JARDINS D’ABEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 23/08967 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSL5 [I] [T] C/ S.A.R.L. AGENCE DU CENTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état deTribunal de…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/03736 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXD2 [F] [K] [S] [V] [I] [D] [A] [H] épouse [V] c/ S.N.C. LES TERRASSES DE PERSEE S.A.S. CAPA PROMOTION S.A.R.L. CAPA PARTICIPATION S.A.R.L. PATRIMOINES PARTICIPATIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/05814 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XB S.E.L.A.R.L. GM C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Constance DRUJON D’ASTROS Arrêt en date du 01 Février 2024 prononcé sur…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 18/09989 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTOL [M] [R] épouse [RE] C/ [EI] [E] épouse [R] [D] [R] [WP] [R] épouse [X] [V] [R] [VG] [R] [F] [K] SCI [20] SCI [10] Copie exécutoire délivrée le : à :…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07367 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUQRZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O]-[V] [U] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Maître Henri…
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06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 20/02968 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZJV CR/ND Décision déférée du 29 Septembre 2020 TJ de MONTAUBAN 19/00884 M. M. [U] [C] [Y] épouse [T] S.C.P. S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE [Adresse 9] HELEN E [D], [J] [M], NOTAIRES ASSOCIÉS C/ [C] [Y] [T] épouse [T] [J] [M] [P] [D] S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE…
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JP/CS Numéro 24/444 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02793 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK57 Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [N] [K] [Y] [X] [E] [U] C/ [P] [F] [N] [K] [E] [U] [Y]…
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JP/CS Numéro 24/443 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 6 février 2024 Dossier : N° RG 22/02792 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK55 Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [C] [D] [G] [M] [W] [L] C/ [R] [S] [C] [D] [W] [L] [G]…
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1ère Chambre ARRÊT N°45 N° RG 23/00123 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6A M. [E] [Y] C/ Me [D] [K] SELARL NEMESIS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…
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06/02/2024 ARRÊT N°45 N° RG 23/00938 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCF IMM/CD Décision déférée du 20 Février 2023 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021F02545) M. PEYRON [I] [T] S.N.C. L’OBELISQUE C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIÉS IRRECEVABILITE DE L’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…
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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01371 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 20/01235 APPELANTES : Madame [T] [P]…
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N° RG 22/02467 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNP5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 FEVRIER 2024 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00796) rendu par le Tribunal judiciaire de…