Parts sociales

N° RG 20/08538 – N° Portalis DBX6-W-B7E-U3ZF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 20/08538 – N° Portalis DBX6-W-B7E-U3ZF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [P] C/ S.C.I. [V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DU (jonction avec le n° RG 23/2453) Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17135 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/09659 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLV Minute n° 24/ 35 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI – WIART, avocat…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 40 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05801 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 août 2020…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28C DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/07644 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSSH AFFAIRE : [L], [Z] [C] C/ Consorts [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°38/2024 N° RG 20/04876 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OO Mme [V] [E] C/ SAS COPY CONCEPT, C PRO OUEST Copie exécutoire délivrée le :01/02/2024 à : Me TARDY-JOUBERT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02791 – N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01986 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIT Monsieur [R] [H] c/ S.A.R.L. LA FERME DE QUEYRAN en liquidation judiciaire SELARL SILVERTRI-[I], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL La Ferme de Queyran C.G.E.A DE [Localité 3]…

31/01/2024 ARRÊT N°69/2024 N° RG 22/00057 – N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRK CBB/MB Décision déférée du 13 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021R00008) [Z] [A] [K] [Y] ÉPOUSE [U] C/ [M] [Y] S.A.S. FILEMA S.A.S. FROMAGERIE [G] [W] EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04677 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09374 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 N° RG 23/19140 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CITE4 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Novembre 2023 Date de saisine : 14 Décembre 2023 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le…

N° RG 21/06285 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NY72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2021 RG : 2019j01389 S.A.R.L. CENTRE FARE C/ S.A.R.L. AD RES CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Février 2024 APPELANTE : S.A.R.L. STUDIO TB (ancienemment CENTRE…

N° RG 21/04459 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 21/04459 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [C] C/ Société S.C.C.V. CHEMIN DU LOUP, Omer OZHAN, S.A.R.L. RDMB CONSTRUCTION Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE…

N° RG 21/06493 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 17/08468 ch 4 [M] [H] C/ S.A.R.L. CONCILIAPRET S.A.R.L. FONCILIA S.A. BANQUE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Février 2024…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04220 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYPX S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [R] [P] [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCT Madame [W] [T] c/ Madame [U] [R] [N] Veuve [T] Madame [K] [T] épouse [F] Monsieur [B] [G] Monsieur [Y] [Z] SARL Unipersonnelle FINANCIERE [F] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02866 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZ3 [Z] [S] [F] c/ S.A.S. L&A FINANCE S.A.S.U. PROMOTION PICHET S.N.C. LES JARDINS D’ABEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance…