Parts sociales

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 42 DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00453 – N° Portalis DBV7-V-B7H-DR66 Décision attaquée : ordonnance de référé du président tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022R00023 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 4]…

N° RG 22/02130 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/27 Rôle N° RG 23/02936 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BC [W] [A] C/ SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°25/2024 N° RG 20/06407 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGOC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. MORL2 C/ Mme [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09367 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

N° 12 KS ————— Copies exécutoires délivrées à : – Me Maisonnier, – Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : – Me Fouarl, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 249, rg n°…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 N° RG 23/04942 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le…

N° RG 19/07719 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4W Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2019 RG : 2018j01217 [M] [R] SARL HOLDING CP & A C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M. [F]-[G] [M]-[R] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 23/02941 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BM S.A.R.L. INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/01483 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNW [D] [C] c/ S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 (RG :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N° 15/09804) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/79 N° RG 22/01641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPP Jugement (N° 15/09802) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2]…

/ Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13011 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du…

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – SELARL ALCIAT-JURIS – SELARL MARTIN LECLERC Expédition TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° – Pages N° RG 23/00740 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJ4 N° RG 23/00828 et N° RG 23/00893…

30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00105 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTB [W] [U] / SAS [10], SAS [11], Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00293 Arrêt rendu…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01279 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPPN Jugement n° 2019003612 rendu le 26 janvier 2021par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT à la procédure RG 21/1279 INTIMÉ à la procédure RG…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/01736 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQF Minute n° 24/ 26 DEMANDEUR S.A.S. FIB – FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 312 110, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] représentée par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/19 Rôle N° RG 23/01329 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPR [Z] [N] S.A.S. LUD’EAU SERVICES S.A.S. INELHI C/ [B] [X] [H] [A] épouse [X] S.A.R.L. LS NAUTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Pascale BARTON-SMITH Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07707 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre…

MINUTE N° 24/65 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00489 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAAP Décision déférée à la…