Parts sociales

COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 47 F-B Pourvoi n° Q 20-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 38 F-B Pourvoi n° K 21-25.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

23/01/2024 ARRÊT N°34 N° RG 23/00670 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYL IMM/CD Décision déférée du 23 Janvier 2023 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2022F00737 M. [W] S.A.S. ITT AND CO INVEST C/ [O] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°1 N° RG 23/06949 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOZ M. [Y] [C] C/ Me [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58607 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAD AS M N° : 5 Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01664 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016 011345 APPELANTE : S.C.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 9 /2024 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13657 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGRJ Décision déférée à la Cour…

23/01/2024 ARRÊT N°26 N° RG 22/00789 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJR MN/CD Décision déférée du 15 Février 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00896 M. ROUMAGNAC [J] [D] C/ [X] [V] S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ADD – RENVOI DU 15 MAI 2024 Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/07117 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SY AFFAIRE : S.A.S. BOYER C/ Société ALLIANZ IARD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

N° RG 21/01467 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 35A N° RG 21/01467 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [F] [N] [H] C/ [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58718 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO2 N° : 10 Assignation du : 27 Octobre 2023 et 10 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : + 1 CCC à l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00747 – N° Portalis DB22-W-B7H-RJDA Code NAC : 34C AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.C.I. BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Clément…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09367 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

N° 12 KS ————— Copies exécutoires délivrées à : – Me Maisonnier, – Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : – Me Fouarl, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 249, rg n°…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 N° RG 23/04942 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le…

N° RG 19/07719 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4W Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2019 RG : 2018j01217 [M] [R] SARL HOLDING CP & A C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M. [F]-[G] [M]-[R] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 23/02941 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BM S.A.R.L. INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/01483 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNW [D] [C] c/ S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 (RG :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N° 15/09804) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/79 N° RG 22/01641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPP Jugement (N° 15/09802) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2]…