Parts sociales

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/04107 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V5X2 AFFAIRE : [F] [U] Es qualité de liquidateur amiable de la SARL LES ENTREPRISES CARNUTES RENUIES S.A.R.L. LES ENTREPRISES CARNUTES REUNIES – ECR Société en cours de liquidation amiable,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/24 Rôle N° RG 20/08273 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG4J S.A.R.L. SOCIETES D’EXPERTISES ET DE CONTROLES C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 21/06623 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHML6 [S] [H] [R] C/ S.C.I. LES TROIS CEDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE Me Angélique GALLUCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 FEVRIER 2024 Renvoi à une audience mm N° 2024/ 78 Rôle N° RG 23/02690 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IR [Y] [S] épouse [E] [K], [O] [S] [Z] [S] C/ S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE [X] [S] [M] [S] épouse [F] [L] [S] épouse [C] Copie exécutoire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/22 Rôle N° RG 20/04417 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZIB [X] [S] C/ S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION S.A.R.L. APRIDIA INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/00385 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNER SCI LES TROIS CEDRES C/ [I] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance d’AIX…