Parts sociales

N° RG 22/03951 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQ6 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005646 Tribunal de commerce de Rouen du 31 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 21/05698 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJFN [Y] [T] [R] [W] [R] C/ [D] [R] S.C.I. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Nassos marcel CATSICALIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14819 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin…

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 23 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2024 par le même magistrat AFFAIRE :…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/01659 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WQ -PV- Arrêt n° 89 [N] [E] ès-qualités de liquidateur de la SCEA INTER-ELEVA / [K] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 Février…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/19657 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/25 Rôle N° RG 20/08276 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG4P S.A.S. MHA AUTO CONTROLE C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de…

N° RG 20/03510 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NA2S Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2020 RG : 2018j1777 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Février 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D’EPARGNE…

N° RG 21/00145 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKT5 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024 APPELANTE : S.C.I. ORNELLA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me…

SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SAS LORRAINE CARS GERON M. C/ [P] [N] épouse [O] [D] [M] SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/00847 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXLD MINUTE N° Décision déférée à…

N° RG 22/01173 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJER C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 2020J00055) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/27 Rôle N° RG 20/08280 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG4X S.A.R.L. ARMOR CONTROLE POIDS LOURDS C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/04107 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V5X2 AFFAIRE : [F] [U] Es qualité de liquidateur amiable de la SARL LES ENTREPRISES CARNUTES RENUIES S.A.R.L. LES ENTREPRISES CARNUTES REUNIES – ECR Société en cours de liquidation amiable,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/24 Rôle N° RG 20/08273 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG4J S.A.R.L. SOCIETES D’EXPERTISES ET DE CONTROLES C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 21/06623 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHML6 [S] [H] [R] C/ S.C.I. LES TROIS CEDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE Me Angélique GALLUCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 FEVRIER 2024 Renvoi à une audience mm N° 2024/ 78 Rôle N° RG 23/02690 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IR [Y] [S] épouse [E] [K], [O] [S] [Z] [S] C/ S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE [X] [S] [M] [S] épouse [F] [L] [S] épouse [C] Copie exécutoire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/22 Rôle N° RG 20/04417 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZIB [X] [S] C/ S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION S.A.R.L. APRIDIA INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/00385 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNER SCI LES TROIS CEDRES C/ [I] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance d’AIX…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWE AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. HSR BRID VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SARL SOUH ARA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/31 Rôle N° RG 20/08287 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5F S.A.R.L. AUB’CONTROL’TECHNIC C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…