Parts sociales

PS/SB Numéro 23/1715 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00583 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Z] [I] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° C 21-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MINUTE N° 224/23 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Claus WIESEL Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04685 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRV…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02013 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBYR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 12 mars 2021 RG:2018007297 [I] S.A.R.L. SEPTT S.A.R.L. SEPTA S.A.R.L. TRANSPORT INNOVATIONS TOURISME C/ [Z] [B] S.A.R.L. HOLDING RAMOND ROSALIE S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Y] [K] Grosse délivrée le 17 MAI 2023 à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05699 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00223 APPELANT :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07097 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DÉPARTAGE DE BÉZIERS…

N° RG 22/06983 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCZ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 11 octobre 2022 RG : 20/07169 S.A.S.U. METHODES ET VALEURS ASSOCIEES C/ [Y] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES BRÉVIATION : AJP OU AJ PARTENAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre…

MM/ND Numéro 23/1699 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01172 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UX Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. [V] [S] C/ S.C. ORPI FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08876 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYS2 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2022-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 21/08373…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°88 N° RG 22/07308 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNI S.A.S. F.H. HOLDING C/ Société LEX MJ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me GRENARD Me CHEVALIER Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03892 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPK CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 23 novembre 2022 RG:2022R00085 S.A.S. NIDEAL IMMOBILIER C/ S.A.S. IMMO RESEAU Grosse délivrée le 17 MAI 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Pascale COMTE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

1ère Chambre ARRÊT N°61 N° RG 20/01924 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHO Mme [SI] [H] [XE] [Y] épouse [P] -décédée le [Date décès 2].2023- Mme [W] [LB] [P] épouse [ZW] C/ Me [DI] [IX] Mme [J] [XX] veuve [H] Mme [LO] [H] épouse [GF] Mme [LB] [H] épouse [GT] M. [NF] [H] M. [RP] [SD] [H]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02058 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IB3Y AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 02 avril 2021 RG:2019005226 [D] S.A.R.L. SPV OPTIC C/ [O] [O] Grosse délivrée le 17 MAI 2023 à Me Stéphanie ROUSSELMe Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU…

N° RG 23/01847 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02073 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux et de la protection du HAVRE du 20 Avril 2023 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS , ayant pour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/03305 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME2C S.E.L.A.R.L. TEN FRANCE [Localité 4] S.A. MMA IARD c/ S.A.S. GROUPE JML Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 21/02261 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQ2Y (3) CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE C/ M. [T] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me NAUX – Me DUBERNAT RÉPUBLIQUE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/13478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCT Jonction avecs les n° de RG 22/16208 22/17614. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Tribunal…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53680 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIM FMN° : 1 Assignation du : 26 Avril 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente François VARICHON, Vice-président Cristina APETROAIE, Juge Assistée de…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53679 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZZ FMN° : 2 Assignation du : 26 Avril 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente François VARICHON, Vice-président Cristina APETROAIE, Juge Assistée de…

N° RG 22/00837 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LID6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’un jugement (N° RG 2019J214) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…