Parts sociales

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11111 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH262 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01041 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 20/04569 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNI [H] [J] [T] c/ [X] [N] [K] [O] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L’APPEL 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02241 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021 003985 APPELANT : Monsieur…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03634 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01274 APPELANT : Monsieur [R], [Z] [N]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 8 /2024, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01507 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GY Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale statuant sur la compétence rendue…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 42 N° RG 22/05895 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKN M. [R] [U] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 22/01371 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ47 S.A.R.L. ARTEMIS ATLANTIQUE C/ M. [W] [J] Mme [S] [O] S.A.R.L. COGITO DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me DELANNOY Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

ARRET N°20 CP/KP N° RG 22/02024 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOK [F] C/ [I] [E] [C] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02024 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOK Décision déférée à…

ARRET N°35 FV/KP N° RG 23/01401 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH S.A.S. BIO C’ BON SAS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [U] [X] C/ [F] [F] INDIVISION SUCCESSORALE deMadame [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02073 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01375, en date du 31 août 2022,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/01193 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VDK6 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. VILLAGE MOTOS LILLE, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°488 092 610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE S.C. VML, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°751…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOY N° : 2 Assignation du : 20 avril 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du…

2ème Chambre ARRÊT N°26 N° RG 21/05176 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5W3 S.A. SOCOREC C/ M. [Z] [X] Mme [I] [L] [F] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

23/01/2024 ARRÊT N°26 N° RG 22/00789 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJR MN/CD Décision déférée du 15 Février 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00896 M. ROUMAGNAC [J] [D] C/ [X] [V] S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ADD – RENVOI DU 15 MAI 2024 Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/07117 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SY AFFAIRE : S.A.S. BOYER C/ Société ALLIANZ IARD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

N° RG 21/01467 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 35A N° RG 21/01467 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [F] [N] [H] C/ [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58718 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO2 N° : 10 Assignation du : 27 Octobre 2023 et 10 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : + 1 CCC à l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00747 – N° Portalis DB22-W-B7H-RJDA Code NAC : 34C AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.C.I. BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Clément…

MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00012 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HZ…