Avocat en rupture abusive de relations commerciales : Me Sébastien PROUST
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L’un des scénarios catastrophes pour une société de vente en ligne s’est réalisé dans cette affaire : être « blacklistée » du programme AdWords. Après une première demande de mise en conformité de ses annonces AdWords, la société a procédé à des corrections. Suite au réexamen des produits commercialisés …
Avocat en Clause Attributive de Juridiction : Me Laurent GIMALAC
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Avocat en Clause Attributive de Juridiction : Maître Laurent GIMALAC a remporté avec succès cette affaire portant sur l’inapplicabilité d’une clause d’attribution juridictionnelle stipulée par un prestataire dans ses Conditions Générales de Vente
Avocat en Rupture Commerciale Abusive : Me Caroline HATET-SAUVAL
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La participation de plusieurs sociétés (consortium) à un projet éligible OSEO n’est pas assimilable à une relation commerciale suivie. Une société écartée d’un consortium n’a pas obtenu la condamnation de l’un de ses anciens partenaires …
Avocat en clause attributive de compétence : Me Laurent GIMALAC
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Avocat en clause attributive de compétence : Maître Laurent GIMALAC a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur l’opposabilité d’une clause attributive de compétence
Avocat en rupture de pourparlers : Me Franck BERTHAULT
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Avocat en rupture de pourparlers : Maître Franck BERTHAULT a remporté avec succès cette affaire en défense d’une action en rupture abusive de pourparlers.
Avocat en clause de non concurrence : Me François DELEFORGE
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Avocat en clause de non concurrence : Maître François DELEFORGE a remporté avec succès cette affaire en nullité d’une clause de non concurrence.
Avocat en rupture de Contrat : Me Caroline BIRONNE
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Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle. La rupture d’un contrat est admise s’il est établi que …
Avocat en Rupture Abusive de Relation Commerciale : Me Michel GRYNER
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La rupture abusive de relations commerciales ne s’applique pas seulement entre commerçants mais a aussi vocation à s’appliquer entre toutes personnes qui nouent des relations commerciale, indépendamment de leur qualité de commerçant ou non.
Avocat en Devoir de Conseil du Professionnel : Me Christian LOUIT
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Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
Avocat en Rupture Abusive de Relations Commerciales : Me Jean-Patrick DELMOTTE
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Dans le cadre d’une réorientation de la stratégie d’un groupe de luxe, il convient d’être prudent quant à la rupture abusive de relations commerciales avec les revendeurs déjà en place. Si le groupe est libre de résilier le contrat de distribution sélective, sans avoir à justifier d’un motif légitime …
Avocat en Rupture Brutale de Relations Commerciales : Me Frédéric BURET
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La question de la rupture abusive de relations commerciales d’un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite est rarement abordée par les juridictions commerciales …
Avocat en Conventions Réglementées : Me Christian TOURRET
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Les sociétés de production audiovisuelle n’échappent pas au dispositif légal des conventions réglementées, notamment lors de la conclusion entre le gérant et la société, de contrat de cession de droits d’auteur ou de production audiovisuelle …
Avocat en Société Créée de Fait : Me Franck LANGLOIS
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Donner à un artiste les moyens de réaliser ses œuvres peut conférer à celui qui fait son apport (en nature, en industrie voir en numéraire), un droit au titre d’une « société créée » de fait (articles 1873 et s. du code civil). Les apports en nature peuvent consister en la mise à disposition de…
Avocat en Liquidation Volontaire : Me Bruno SAFFAR
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Informée de la commercialisation de tee-shirts contrefaisants de ses dessins dans un magasin, une société a fait procéder à un constat d’achat par huissier de justice. A la suite de la mise en demeure adressée, la société fautive a répondu qu’elle n’avait qu’échantillonné les modèles et qu’elle lui transmettait la facture de son fournisseur avec…
Avocat en Responsabilité des Holdings : Me Florence GUERRE
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Une société holding, personne morale distincte des sociétés qui la composent, ne peut voir sa responsabilité engagée au titre d’une action en contrefaçon de l’une de ses sociétés, que s’il est démontré qu’elle a commis une faute personnelle. Le simple fait que la société, en sa qualité de société holding, soit actionnaire majoritaire de sa…
Avocat en Boycott : Me Jérôme GARCIA
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Le boycott peut prendre des formes multiples. Dans cette affaire, ne parvenant pas à sortir du contrat de temps partagé leur octroyant la jouissance d’un appartement (« timesharing »), un couple a eu l’idée de créer un site internet incitant tous les copropriétaires à ne plus payer leurs charges.
