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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01410 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXC Jugement rendu le 10 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l’incident SAS Nacarat prise en la personne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/04799 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPH AFFAIRE : [C] [G] [X] [J] C/ [I] [R] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00912 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD4E Ordonnance de référé (N° 21/00709) rendue le 21 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [B] [E] née le [Date naissance 3]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/166 Rôle N° RG 21/18272 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITB7 [G] [U] S.C.I. CHARLEMAGNE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me Olivier AVRAMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02338 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 mai 2021 RG :17/03754 [G] C/ [G] [G] G.F.A. DOMAINE DE MARIE TERRAL Grosse délivrée le à SCP DELRAN … SCP REY GALTIER COUR D’APPEL DE NÎMES…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° A 21-20.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03304 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGX [F] [K] c/ [I] [L] [A] [L] [S] [L] [J] [L] S.C.I. LA CHAPELLE DU [Adresse 17] S.C.P. CBF ASSOCIES Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01687 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YU VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Juillet 2022 par le président du tribunal de commerce d’AURILLAC (RG n° 2022R00007)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 22/04945 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5C AFFAIRE : [Z] [P] C/ [M] [X] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Président du TJ de Nanterre Expéditions exécutoires Expéditions Copies…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/04452 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSA AFFAIRE : [X] [E] [Y] [S] … C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Juin 2022 par le…

ARRET N° du 14 mars 2023 N° RG 22/01027 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUJ [J] c/ S.E.L.A.R.L. [C] S.C.I. NIKITA Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP LIEGEOIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : d’une ordonnance rendue le 28 avril 2022 par…

Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00122 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7F [F] [U] [T] [Z] C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 16 DECEMBRE 2021 suivant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12038 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 87 N° RG 21/17686 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRNC [D] [O] C/ [U] [R] [C] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05871 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7REX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17870 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14029 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 Me Corinne BAYLAC la SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 MARS 2023 N° : 34 – 23 N° RG 21/02790 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUS DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal de Commerce de TOURS en date du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13789 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après…