Entreprises / Dirigeants

N° RG 22/00136 joint à N° RG 22/00135 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 20/171 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6HZ JJG – C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du TJ de [Localité 7], décision attaquée du 14 février 2020, enregistrée sous le n° 20/35 [V] S.A.R.L.CABINET SAINT NICOLAS S.C.I. L’ORTU DI PIANO…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07465 APPELANTS : Monsieur [H] [L]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 35 N° RG 19/13969 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RF SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l’AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Olivier PEISSE Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01278 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/03788 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2TY [L] [I] c/ [A] [I] épouse [V] [E] [R] [I] épouse [Z] [S] [K] [I] [M] [I] [O] [J] [N] [I] [H] [I] épouse [P] S.C.E. [Adresse 10] [O] [I] G.F.A. [Adresse 10] [O]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/07110 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SO AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 26] SISE [Adresse 7] C/ [J] [D] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2021 par le…

PhD/ND Numéro 23/446 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01759 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IH37 Nature affaire : Demande relative à la tenue de l’assemblée générale Affaire : [T] [D] C/ [X] [V] [A] [U] [S] [R] épouse [I] [G] [Y] [W] [B] [O] [C] [L]…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IA JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 [E] C/ Société A3Z INVEST S.A.R.L. ATF LOCATION [F] Expéditions…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 22/11633 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45I G.F.A. DOMAINE DE LA TRESORIERE C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18455 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 TJ…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17987 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSQO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 Tribunal…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° H 21-19.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

SS/ES Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02768 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG22-251…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15396 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02423 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBE Jugement (N° 2022004504) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance rendue le 15 septembre 2022 par la chambre…

N° RG 22/02220 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGII Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 mars 2022 RG : 2022r00159 [O] S.A.S. AGK AND CO S.A.S.U. AGK6 C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/38 Rôle N° RG 19/11151 – N° Portalis DBVB-V-B7D- [F] SELARL SOCIETE PHARMACIE [Y] AU CAPITAL DE 62500 EUROS C/ SELARL PHARMACIE DE LA PAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Céline ORENGO Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01628 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2T Jugement du 08 Juin 2022 Tribunal de Commerce d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 2022001471 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] [Adresse…