Entreprises / Dirigeants

1ère Chambre ARRÊT N°8/2023 N° RG 22/01827 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPS Mme [P] [V] C/ M. [I] [V] SCI TOPAZE ST SERVAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame…

MARS/SH Numéro 23/00067 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZY5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ETCHE CHURIA C/ S.A.R.L. CABINET ALSUNARD S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 21/16182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4I [M] [K] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : : Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/031 Rôle N° RG 22/04978 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSF S.C.I. SUN INVEST C/ Société LANDESBANK SAAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00169, en date du 31 décembre 2021,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° / 2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06997 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier…

CD/CD Numéro 23/00074 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 22/02364 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJTV Nature affaire : Demande de désignation d’un administrateur provisoire Affaire : [H] [M], [F] [L] épouse [M], SCI TRISTANGS, [I] [G], [R] [K] épouse [UV], [X] [T], [V] [E] épouse [T], [X] [Y], [J] [TX],…

ARRET N°17 CP/KP N° RG 22/00237 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWM [M] S.A.R.L. GARAGE DE L’ATLANTIQUE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWM Décision déférée à la Cour :…

N° RG 22/02005 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZJ Décision du Président du TJ de LYON en référé du 17 février 2022 RG : 21/00621 [D] C/ S.C.I. [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023 APPELANT : M. [E] [M] né le [Date naissance…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04211 APPELANTS : Monsieur [M] [H] né…

1ère Chambre ARRÊT N°15/2023 N° RG 22/01161 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFJ M. [V] [E] [F] [I] M. [T] [R] [V] [I] C/ M. [R] [Y] [I] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023…

MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à – Me Valérie PRIEUR – Me [D] [F] – Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01558…

N° RG 22/02176 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OGFH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 mars 2022 RG : 2022r56 [Y] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023 APPELANT : M. [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 22/04684 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPE [V] [G] épouse [N] C/ [S] [G] S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le…

MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26/01/2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00473 – N° Portalis…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28E DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06095 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTQ AFFAIRE : [Y] [V] C/ [X], [B], [T] [V] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES…

ARRET N°48 FV/KP N° RG 22/00152 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQB [T] [U] [T] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQB Décision déférée à la Cour : ordonnance du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQU Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge de l’exécution de CRÉTEIL-RG n° 21/07003…

N° RG 22/00136 joint à N° RG 22/00135 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU…