Entreprises / Dirigeants

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° M 20-19.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet et Désistement partiel M. CHAUVIN, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° W 20-15.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 540 FS-P Pourvoi n° W 19-25.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/06953 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3GD AFFAIRE : [Z] [K] C/ SCP BTSG² … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section…

N° RG 21/01467 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNV3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 janvier 2021 RG : 2018f3023 [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.R.L. [Y] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mai 2022 APPELANT : M. [P] [J] née…

N° RG 19/06442 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MS54 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 septembre 2019 RG : 19/02977 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Mai 2022 APPELANT : M. [Y] [J] [O] né le [Date naissance 2]…

ARRET N° N° RG 21/00337 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRT COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQU C/ S.N.C. NORDY GEST SCP BR ASSOCIES Me Anne RAVISE liquidateur COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le Tribunal Mixte de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20632 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/335 Rôle N° RG 18/10395 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUSC [Y] [R] SARL LA CHAREYRASSE SCP GILLIBERT & ASSOCIES C/ LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Julien DUMOLIE Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34G DU 31 MAI 2022 N° RG 18/00587 N° Portalis DBV3-V-B7C-SED2 AFFAIRE : Société PARIS SAINT OUEN C/ Société LE PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IH 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02643 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOWZ AFFAIRE : Le Comptable chargé du Recouvrement Service des Impôts des Entreprises de [Localité 8] Est C/ Me [O] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00830 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 29 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OM Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, n°2021OP00271 , en date du…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Juin…

ARRÊT N° N° RG 22/00185 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7S CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 décembre 2021 RG:2021F619 [Adresse 8] SARL LE FORUM DE BACCHUS C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ AucuneMINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : – Me POMIES RICHAUD – Me [Z] +MP COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE…

N° RG 21/00146 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUA Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 septembre 2020 RG : 19-004097 [R] C/ [H] S.A.S. HOMNIA NOTAIRES [W] – [B] [S] – [X] [U] – [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Juin 2022 APPELANTE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05933 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7BQ Jugement n° 2021002844 rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [S] [R] né le 20 juin 1980…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/204 N° RG 18/20376 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRET [Z] [T] C/ SAS WDHINI S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Jean-Philippe GUISIANO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01302 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHV AFFAIRE : SARLU FINANCE IMMO C/ [V] [O] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section…

N° RG 21/02637 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 2020J133) rendue par le Tribunal de Commerce de…