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N° S 15-84.761 F-D N° 500 JS3 28 MARS 2017 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/02107 AFFAIRE : [C] [C]-[B] … C/ SARL FINPROGRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N°…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme X…, président Arrêt n° 1303 F-P+B+I Pourvoi n° R 16-18.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 2017/ 176 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1305 F-D Pourvoi n° T 16-18.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1306 F-D Pourvoi n° V 16-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° S 16-18.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° E 16-22.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10452 F Pourvoi n° U 17-24.028 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 novembre 2017. R…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° U 17-14.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° R 17-11.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/01253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° M 17-31.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° E 17-26.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° H 17-25.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21886 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RNG Décision déférée à la Cour : jugement du TGI de…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10474 F Pourvoi n° G 18-22.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…