Entreprises / Dirigeants

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03115 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 20/03115 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVW4 M [I] [C] – Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA M [J] [S] – Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. BTSG² S.C.P. [C]…

16 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00799 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 23/1658 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWB Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [U] [F] S.A.R.L. KAPA LOCATION S.A.S.…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03113 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/186 Rôle N° RG 20/03113 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVWY S.C.P. [P] & LAGEAT S.C.P. BTSG² S.A.S. MARANATHA C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le :…

16 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00495 2ème CH – Section 1 JP/CS Numéro 23/1663 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00495 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6M Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l’admission des…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13997 Pôle 4 – Chambre 13 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

16 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05804 CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE N° [L] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05804 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14…

6 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/07277 3ème Chambre Commerciale 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/07277 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SHF5 M. [K] [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN EDIT AGRICOLE MUTUEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :…

12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10746 Chambre 4-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/167 Rôle N° RG 19/10746 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERF5 [J], [E] [A] C/ SASU RISA Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Laurence OHAYON, avocat au barreau…

6 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/03060 1ère Chambre ARRÊT N°272 N° RG 22/03060 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBL [S] [R] C/ S.A.R.L. CYPRES FINANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à…

6 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05041 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03110 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/185 Rôle N° RG 20/03110 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVWK S.C.P. BTSG² S.C.P. [F] & [E] S.A.S. MARANATHA C/ Association AGS CGEA DE MARSEILLE [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03104 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/184 Rôle N° RG 20/03104 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVV4 S.A.S. MARANATHA C/ [O] [S] 15 BTSG² 15 [K] & LAGEAT AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18311 Pôle 5 – Chambre 9 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03122 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/191 Rôle N° RG 20/03122 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXJ Monsieur [E] [W] – Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA Monsieur [I] [U] – Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. [W] ET…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15908 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N°2023/117 Rôle N° RG 22/15908 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNA4 S.A.R.L. FRANCE COMPTABILITÉ C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laura MORE Décision déférée à la Cour :…

8 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/09247 3ème chambre A N° RG 21/09247 – N° Portalis DBVX-V-B7F-OATN Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 décembre 2021 RG : 2021f01102 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [O] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-83.376 Chambre criminelle – Formation restreinte hors RNSM/NA N° K 21-83.376 F-D N° 00759 ECF 14 JUIN 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

8 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.088 Deuxième chambre civile – Formation restreinte hors RNSM/NA CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° Y 20-20.088 Aide juridictionnelle partielle en demande pour Mme [H],…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04561 Pôle 1 – Chambre 5 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04561 –…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03125 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/194 Rôle N° RG 20/03125 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXU Société S.C.P [M] & LAGEAT 15 S.C.P BTSG² S.A.S. MARANATHA C/ Association AGS CGEA DE [Localité 6] [R] [Z] Copie exécutoire délivrée…