Entreprises / Dirigeants

25 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03938 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03938 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 TRIBUNAL DE…

13 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01600 2ème Chambre civile AFFAIRE :N° RG 22/01600 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJX   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Juin 2022 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES – RG n° 21/01242 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE…

25 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03760 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03760 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 TJ HORS…

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/06242 CHAMBRE 2 SECTION 2 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06242 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAR Jugement (N° 2020005218) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal…

25 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01950 Ch. Sociale -Section A C1 N° RG 21/01950 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la AARPI INLAW AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023…

25 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02391 1ere Chambre N° RG 22/02391 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL…

21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11137 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

21 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04617 4eme Chambre Section 2 21/04/2023 ARRÊT N°197/2023 N° RG 21/04617 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFX AB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00178) BOUCHER P. S.A.S.U. SOS TOITURE 31 C/ [C] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04529 4e chambre civile Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04529 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06272 Pôle 5 – Chambre 1 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 062/2023, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06272 –…

27 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/03791 3ème chambre A N° RG 21/03791 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NTBB Décision du tribunal de commerce de Chambéry du 31 octobre 2018 RG : 273 f-d [Y] [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL BOUVET ET GUYONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

27 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01644 Chambre Commerciale N° RG 21/01644 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL COOK – QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27…

9 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02806 1re chambre 1re section COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEM AFFAIRE : Consorts[B] C/ [W], [E], [M], [X] [Z], … Décision déférée à la cour : Jugement…

27 avril 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/04762 Ch. civile et commerciale N° RG 21/04762 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6S5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00401 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 6 décembre 2021 APPELANTES : Madame [E] [S] [R] [Z] épouse [Y]…

9 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06057 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 9 MAI 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

27 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07129 3ème chambre A N° RG 21/07129 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2021 RG : 2017f03088 [U] C/ [O] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/09679 Chambre 1-1 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 162 Rôle N° RG 22/09679 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWEP [U] [W] [G] [R] épouse épouse [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

27 avril 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00119 Chambre civile ARRET N° 152 . N° RG 22/00119 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJUA AFFAIRE : [E] [L], [X] [L], [U] [L] C/ [I] [V] épouse [H], [Y] [H], [K] [H] MCS/LM Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13327 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 mai 2023 N°2023/88 Rôle N° RG 19/13327 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTM [O] [Z] [T] [C] épouse [Z] C/ [B] [Y] SCP [Y] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE…

26 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00230 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC ——————— N° RG 22/00230 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7LX ——————— [P] [L] SCI CHRISTIE C/ [B] [M] [O] [M] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 179-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère…