Entreprises / Dirigeants

11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/04348 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04348 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCIG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 avril 2021 COUR D’APPEL…

11 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/01198 1ère Chambre civile AFFAIRE : N° RG 20/01198 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GRRS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 05 Juin 2020 RG n° 18/01291 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11…

11 avril 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01010 1ere Chambre sect.Civile ARRET N° du 11 avril 2023 N° RG 22/01010 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTA [N] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR…

6 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03932 Chambre Commerciale N° RG 21/03932 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBDU C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL…

6 avril 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03968 Ch. civile et commerciale N° RG 21/03968 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I44V COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03697 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE D’EVREUX du 27 Août 2021 APPELANTE : Madame [D] [Y] née le [Date…

6 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05956 3ème chambre A N° RG 20/05956 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGXO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 septembre 2020 RG : 2018j1269 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

6 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/00869 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00869 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S42B Jugement n° 19/01519 rendu le 23 janvier 2020 par le Tribunal…

6 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02823 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 23/1298 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02823 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H63Z Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. SARL HAVANA S.A.S.…

6 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/04961 3ème chambre A N° RG 21/04961 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVTZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE du 25 mai 2021 RG : 17/00018 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

6 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/03625 3ème chambre A N° RG 22/03625 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZN Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 mai 2022 RG : 2022f264 [P] S.A.S. DELTINVEST C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [W] [I] S.A.S. VITAE RESIDENCES S.A.S. TERRESENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

25 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03938 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03938 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 TRIBUNAL DE…

13 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01600 2ème Chambre civile AFFAIRE :N° RG 22/01600 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJX   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Juin 2022 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES – RG n° 21/01242 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE…

25 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03760 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03760 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 TJ HORS…

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/06242 CHAMBRE 2 SECTION 2 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06242 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAR Jugement (N° 2020005218) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal…

25 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01950 Ch. Sociale -Section A C1 N° RG 21/01950 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la AARPI INLAW AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023…

25 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02391 1ere Chambre N° RG 22/02391 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL…

21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11137 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

21 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04617 4eme Chambre Section 2 21/04/2023 ARRÊT N°197/2023 N° RG 21/04617 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFX AB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00178) BOUCHER P. S.A.S.U. SOS TOITURE 31 C/ [C] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04529 4e chambre civile Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04529 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06272 Pôle 5 – Chambre 1 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 062/2023, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06272 –…