Entreprises / Dirigeants

4 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00087 2ème Chambre ARRET N°156 FV/KP N° RG 22/00087 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLA S.A. BNP PARIBAS C/ [M] [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

4 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00345 1ere Chambre Section 1 04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00345 N° Portalis DBVI-V-B7F-N52I SL / RC Décision déférée du 10 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 19/02330 M. GUICHARD [V] [B] S.A.R.L. GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES S.A.R.L. CHECKPOINT EXPERTISES…

4 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/06303 3ème Chambre Commerciale 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°177 N° RG 20/06303 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGFN Mme [M] [T] épouse née [R] M. [I] [T] S.A.R.L. FREGAN ET MANAIG C/ M. [N] [O] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me…

4 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03771 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03771 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE…

4 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04725 4ème CHAMBRE COMMERCIALE COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 20/04725 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZYL S.A.R.L. ACTELIOS SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. [J] c/ Monsieur [M] [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

3 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 20/00450 Chambre Civile N° de minute : 53/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00450 – N° Portalis DBWF-V-B7E-RTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal de première…

3 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03180 4ème CHAMBRE COMMERCIALE COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 20/03180 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVLV Monsieur [T] [O] S.C.E.A. [T] [O] c/ Monsieur [Y] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/00092 Chambre 1-11 référés COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00092 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25Q S.A.R.L. JC COMMUNITY C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Aurélia FARINE de…

31 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/01884 Chambre civile TGI ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/01884 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FN75 [R] C/ [R] [R] [R] S.C.I. BOMONT RG 1ERE INSTANCE : COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 31 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une…

30 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02668 2ème CH – Section 1 JG/ND Numéro 23/1163 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02668 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QS Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [K]…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12844 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/72 Rôle N° RG 19/12844 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJU SCI ROMEO C/ [P] [X] [M] [Y] Société MJ [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Pascal ALIAS…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00833 Chambre Commerciale COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI La SELARL GILLET ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : – 23 N° RG 21/00833 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKL3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ…

6 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/05053 Chambre Commerciale N° RG 18/05053 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JZLG C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG…

5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04720 8ème chambre N° RG 22/04720 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMME Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 30 mai 2022 RG : 21/01805 ch n° S.A.S. SOPAGEMO EDIFICE C/ S.C.I. SCCV LA ROCHETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02709 1ere Chambre N° RG 21/02709 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RQ C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL BRUN KANEDANIAN SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT…

12 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/01824 Chambre A – Commerciale COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 12 Octobre 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01824 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCK2 AFFAIRE : [V] C/ Société CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT (CAGEFI) ORDONNANCE…

11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05123 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05123 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2021 TRIBUNAL DE…

11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/04348 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04348 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCIG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 avril 2021 COUR D’APPEL…

11 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/01198 1ère Chambre civile AFFAIRE : N° RG 20/01198 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GRRS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 05 Juin 2020 RG n° 18/01291 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11…

11 avril 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01010 1ere Chambre sect.Civile ARRET N° du 11 avril 2023 N° RG 22/01010 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTA [N] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR…