·
29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08757 Pôle 3 – Chambre 1 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…
·
29 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/02032 Chambre commerciale Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/02032 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMF S.A.R.L. SOLUTION TRAVAUX RENOVATION MAINTENANCE (STRM) C/ [MV] S.E.L.A.R.L. LOUIS ET [J] [O] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre…
·
29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07265 Pôle 3 – Chambre 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07265 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP52 Décision…
·
28 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20662 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…
·
28 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01567 13e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAD AFFAIRE : [R] [G] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le…
·
28 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/04033 Chambre commerciale AFFAIRE : [Y] C/ [H] [G] S.C.I. FAC VERDUN [Localité 2] COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04033 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQE6 Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la…
·
28 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10700 Pôle 6 – Chambre 11 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10700 –…
·
24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12403 Pôle 1 – Chambre 8 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…
·
24 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/18183 Chambre 4-8 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/266 Rôle N° RG 21/18183 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2K Caisse CAVOM C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Stéphanie PAILLER – Monsieur [X] [O] Décision déférée à…
·
23 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04911 3ème chambre A N° RG 22/04911 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OM37 Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Au fond du 09 mai 2022 RG : 2022jc0654 S.A.S. TERMINAL ELEC C/ S.A.S. MIROIR Société SELARL [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
·
23 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/08955 3ème chambre A N° RG 21/08955 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N77I Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 décembre 2021 RG : 2021f602 [Z] S.A.S. CELTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème…
·
23 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07384 3ème chambre A N° RG 21/07384 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N35R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 septembre 2021 RG : 2021f00298 [B] S.A.R.L. GROUPE MECAJEMA C/ [H] [K] [U] S.E.L.A.R.L. [R] [C] Société Civile Professionnelle TIRMANT [M] S.A.S. ICASA GROUP…
·
30 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01772 CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET N° [R] C/ [D] [R] [R] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01772 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVW Décision déférée…
·
23 mars 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01012 1ère Chambre SM/MC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – PROCUREUR GéNéRAL LE : 23 MARS 2023 Notifications parties le 23.03.2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 140 – 6 Pages N° RG 22/01012 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPXE Décision…
·
29 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07101 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 19/07101 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGGV SCI CHAMADE C/ SELARL [E]-CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la…
·
23 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/04694 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04694 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQW4 Jugement n° 2022000700 rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal…
·
29 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00790 4ème CHAMBRE COMMERCIALE COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 N° RG 21/00790 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5YK Madame [U] [P] Madame [F] [P] Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [J] [S] S.A.R.L. AFFICHAGE DYNAMIQUE TRADITIONNEL ET MULTIMEDIA (AD TM)…
·
23 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03030 3ème chambre A N° RG 20/03030 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 2018j01349 [W] C/ S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème…
·
29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12280 Pôle 5 – Chambre 6 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12280…
·
22 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 18/02505 2ème chambre 22/03/2023 ARRÊT N°116 N° RG 18/02505 – N° Portalis DBVI-V-B7C-MKMC VS/CO Décision déférée du 18 Juin 2018 – Tribunal de Commerce de MONTAUBAN – 2018/27 M.[X] [S] [W] [D] [W] C/ [G] [Y] infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…