Entreprises / Dirigeants

9 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03038 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 21/03038 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWW S.C. [G] C/ [D] [Y] S.C.I. VIROMA LES MILLES S.C. PARKIMMO [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline [Y]…

9 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00015 1ère chambre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00015 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPQ ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20/01450 [H] C/ Le Directeur Régional des Finances Publiques Grosse délivrée le…

9 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00402 CHAMBRE 1 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00402 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMWI Jugement (N° 16/01598) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal…

9 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00462 TROISIEME CHAMBRE République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/97 N° RG 22/00462 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQL Jugement (N° ) rendu le 11 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer…

9 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06874 12e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/06874 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AG AFFAIRE : S.N.C. TRIEL SEINE AMONT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03…

9 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03389 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03389 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNO Ordonnance de référé n° 2022006310 rendue le 16 juin 2022 par…

9 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00555 Chambre Commerciale N° RG 22/00555 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG…

9 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00350 Chambre Commerciale N° RG 22/00350 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG…

9 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14270 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N°2023/57 Rôle N° RG 22/14270 – N° Portalis DBVB-V-B7G- BKHKT [B] DROUALLIERE S.A.R.L. PROVENCE 04 S.A.R.L. AQUASUD C/ S.A.R.L. AQUA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Stéphane MÖLLER…

8 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03053 4ème chambre commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03053 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISA7 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 18 janvier 2017 RG:2015007548 [W] C/ [B] [E] PROCUREUR GÉNÉRAL Grosse délivrée le 08 MARS 2023 à Me Charles FONTAINE…

8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.923 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° P 21-21.923 R É P U B L I Q U E…

8 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03005 4ème chambre commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03005 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3Y AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 août 2022 RG:2021F541 [S] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 08 MARS 2023 à Me Philippe…

13 mars 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/01048 2ème Chambre COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 123 DU 13 MARS 2023 N° RG 21/01048 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLVK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 août 2021, rendu dans une…

8 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07830 CHAMBRE SOCIALE A AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07830 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWFE [P] C/ Société AESOPE GESTION DE PORTEFEUILLES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F 17/02748 COUR D’APPEL…

13 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/00043 Jurid. Premier Président N° R.G. Cour : N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IP COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. UN OCEAN D’AVANCE immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 397 503…

8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.620 Première chambre civile – Formation de section CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N…

13 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00639 Chambre 1-11 référés COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/00639 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOR [B] [T] S.A.S.U. OFFICE MANAGEMENT C/ Société EZAVIN-[C] Société [K] S.A.S. COPY CONSEIL S.A.S. PRESTIGE BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée…

8 mars 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00288 Chambre 1 A MINUTE N° 120/23 Copie exécutoire à – Me Stephanie ROTH – Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE –…

10 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01993 2ème Chambre 2ème Chambre ARRÊT N°141 N° RG 22/01993 N° Portalis DBVL-V-B7G-STD2 (3) M. [X] [C] C/ Mme [D] [E] épouse [E] M. [N] [E] M. [L] [E] Mme [F] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties…

7 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05224 5e chambre civile Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05224 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020…