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28 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/02197 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02197 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 TRIBUNAL DE…

28 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/01970 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01970 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5XE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE…

28 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00821 1ère Chambre COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00821 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOA -DA- Arrêt n° 105 [R] [U] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

28 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01118 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

7 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02672 1ère Chambre ARRET N°102 N° RG 22/02672 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBM [O] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [I] – MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

28 février 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00854 1ere Chambre sect.Civile ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00854 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFID E.A.R.L. [F] c/ [G] [X] Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le…

2 mars 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00907 1ère Chambre COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00907 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPNZ Décision…

23 février 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02950 Ch. civile et commerciale N° RG 21/02950 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVREUX du 01 Juin 2021 DEMANDEUR A L’INCIDENT : M et Mme [E]…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02523 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 2 MARS 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

23 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11537 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/41 Rôle N° RG 19/11537 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETUA [B] [N] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour…

2 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/18272 Chambre 1-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/166 Rôle N° RG 21/18272 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITB7 [G] [U] S.C.I. CHARLEMAGNE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me Olivier AVRAMO Décision déférée à la…

23 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11290 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/39 Rôle N° RG 19/11290 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BES72 [E] [I] SELARL DE MEDECIN [E] [I] C/ [C] [U] Société GROUPE DE CARDIOLOGIE DES DOCTEURS [I] ET SIBONY46 Copie exécutoire délivrée le…

2 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01140 CHAMBRE 2 SECTION 2 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01140 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEWN Jugement (N° 19/02453) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal…

2 mars 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00125 Chambre commerciale N° de minute : 16/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00125 – N° Portalis DBWF-V-B7F-STQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal mixte de…

1 mars 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 18/01609 2ème Chambre COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 109 DU 01 MARS 2023 N° RG 18/01609 N° Portalis DBV7-V-B7C-DBIN Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 7 septembre 2018, dans une instance…

1 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03044 4ème chambre commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03044 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IR74 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 août 2022 RG :2022R00049 [X] C/ S.A.R.L. [X] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me Géraldine BRUN Me…

1 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01085 1ère Chambre COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01085 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EML5 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 18 mai 2021 [RG N° 17/01988] Code affaire : 36D…

1 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.497 Troisième chambre civile – Formation restreinte hors RNSM/NA CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° Y 21-25.497 R É P U B L I Q U E F R A…

1 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 19/02378 Chambre Commerciale COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 19/02378 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK2T ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 07 novembre 2019 par…

28 février 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 16/01561 1re chambre civile VCF/LL [E] [H] veuve [M] C/ [N] [O], à titre de MJ SARL [C] & ASSOCIES [N] [O], à titre personnel [B] [M] [T] [M] [G] [M] [L] [M] [U] [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE…