Entreprises / Dirigeants

22 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01796 2ème chambre 22/02/2023 ARRÊT N°92 N° RG 21/01796 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODSH VS AC CD Décision déférée du 25 Février 2021 – Tribunal mixte de Commerce de TOULOUSE – 2019J00403 Monsieur LOZE [G] [S] [K] [P] [U] [C] C/ [J] [H] [Y] S.A. L’HOTAN infirmation…

22 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01756 Chambre Commerciale COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Février 2023 N° RG 21/01756 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU5Q CV Arrêt rendu le vingt-deux Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par…

21 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01237 1ère Chambre ARRET N°66 N° RG 21/01237 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GH5P [KZ] [U] C/ [T] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01237…

21 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/02247 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02247 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE…

21 février 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01658 1ere Chambre sect.Civile ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01658 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHH3 [E] c/ Société SCEAV LE HORDON Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION…

20 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12407 Pôle 5 – Chambre 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12407 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7H4 Décision déférée…

17 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00849 2ème Chambre 2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQW (1) M. [E] [H] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : –…

16 février 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00182 Chambre Civile N° de minute : 26/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00182 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2015 par le tribunal de première…

23 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04168 3ème chambre 23/02/2023 ARRÊT N°154/2023 N° RG 21/04168 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEZ AM/MB Décision déférée du 31 Août 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 21/01292 M. [J] S.C.I. OPX S.A.R.L. BIOTRADE S.A.R.L. BIOSENTEC C/ S.A. AXA FRANCE IARD…

16 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/00495 Chambre 3-2 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/54 N° RG 20/00495 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQF [P] [J] C/ EURL CORREIA SECURITE S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Romain CHERFILS…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09474 Pôle 4 – Chambre 9 – A Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire…

16 février 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01458 6ème Chambre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01458 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQPY Minute n° 23/00035 [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Avril 2021,…

23 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02171 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 23/735 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/02171 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAO Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d’actif à l’encontre des dirigeants Affaire : [K]…

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18237 Pôle 1 – Chambre 5 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18237 –…

23 février 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02949 Ch. civile et commerciale N° RG 21/02949 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00557 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVREUX du 01 Juin 2021 DEMANDEUR A L’INCIDENT : M et Mme [R]…

15 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.018 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte hors RNSM/NA COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° W 20-22.018 R É P U B L I Q U E…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02064 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02064 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7F Décision déférée…

23 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04782 1ère chambre civile A N° RG 22/04782 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMRN Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de LYON Au fond du 20 juin 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Février…

23 février 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01519 Chambre Commerciale COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/02/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 23 FEVRIER 2023 N° : 24 – 23 N° RG 22/01519 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce…

22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/14517 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…