·
9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03844 Pôle 1 – Chambre 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03844 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7Z Décision déférée…
·
9 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04237 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET N° 170 S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04237 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLQ – N° registre 1ère instance : 16/00151 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’…
·
9 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01676 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01676 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQXB Jugement n° 2019002716 rendu le 23 septembre 2020 par le tribunal…
·
8 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01832 4ème Chambre ARRET N° N° RG 22/01832 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6O [U] C/ [P] [P] SCI DEPOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01832…
·
15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07100 Pôle 5 – Chambre 6 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° ,12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07100…
·
8 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02204 4ème Chambre ARRET N° N° RG 21/02204 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKKL [Z] C/ [Z] [Z] [K] [C] [K] [C] [Z] ÉPOUSE [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire…
·
14 février 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01383 1ère Chambre ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01383 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EM6N S/appel d’une…
·
8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.415 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte hors RNSM/NA COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 117 F-B Pourvois n° S 21-11.415 D 21-17.705 JONCTION R É P U B L I Q…
·
14 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04582 13e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 FÉVRIER 2023 N° RG 22/04582 et 22/04602 joints N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ46 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [S] [M] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…
·
8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07044 Pôle 5 – Chambre 6 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…
·
14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04272 3ème chambre 14/02/2023 ARRÊT N°117/2023 N° RG 21/04272 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONWK EV/MB Décision déférée du 12 Octobre 2021 – Juge de l’exécution de MONTAUBAN ( 21/00482) M. [D] [Z] [G] C/ E.A.R.L. ECURIES DES SOPRANOS S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à…
·
7 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/09120 Chambre 1-9 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/ 114 N° RG 22/09120 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBT [J] [V] C/ [R] [N] [N] S.A.S. [19] Société [11] [C] [Y] Société [8] Société [10] Société [12] [P] [Z] Société [17]…
·
14 février 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01602 1ère Chambre ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01602 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENMF S/appel d’une…
·
13 février 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00624 2ème Chambre COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RADIATION N° [Immatriculation 5] FEVRIER 2023 N° RG 22/00624 N° Portalis DBV7-V-B7G-DORT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Basse-Terreen date du 9 juin 2022, dans…
·
10 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00725 Ch.secu-fiva-cdas C8 N° RG 21/00725 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXXY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023…
·
9 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/08147 3ème chambre A N° RG 19/08147 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MW5C Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 septembre 2019 RG : 2018j00829 [Z] C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
·
9 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07974 3ème chambre A N° RG 19/07974 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWPX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 24 octobre 2019 RG : 2018j01288 [V] SARL AD TRADING C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
·
9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19431 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 29 Rôle N° RG 19/19431 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOG Société VERMEIL C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Eric DEMUN Décision déférée à…
·
9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/03072 Chambre 1-9 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/138 Rôle N° RG 22/03072 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OY S.E.L.A.R.L. JOUANJAN & PARTNERS C/ SCI [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D’JOURNO Décision déférée à la Cour…
·
9 février 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00029 Cabinet D N° 43 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Lamourette, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Maillard, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00029 ; Décision déférée à…