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30 janvier 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 22/00030 Chambre commerciale N° de minute : 7/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00030 – N° Portalis DBWF-V-B7G-S6R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le juge commissaire de…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07472 9ème Ch Sécurité Sociale 9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07472 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QID2 Société [E] C/ Organisme URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 22/00029 Chambre commerciale N° de minute : 6/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00029 – N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le juge-commissaire du tribunal…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18359 Pôle 3 – Chambre 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ6O Décision…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/02784 1ère CHAMBRE CIVILE COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02784 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXUY S.A.R.L. ETUDES MOREAU NOTAIRES c/ [X] [F] [P] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.811 Chambre commerciale financière et économique – Formation de section COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° P 20-12.811 R É P U B L I Q U E F R…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00963 2 e chambre civile SB/LL SOCIETE INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [G] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00963 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQMW MINUTE N° Décision déférée à…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.182 Première chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10076 F Pourvoi n° G 21-21.182 R É P U B L I Q U E F…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/02364 3ème chambre A N° RG 19/02364 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MJHW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 novembre 2018 RG : 2017j1385 Société ACCES DALLAGE C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03023 Pôle 4 – Chambre 10 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15749 Chambre 1-3 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 022 Rôle N° RG 22/15749 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQC [Z] [K] S.C.P. TADDEI [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me BOULAN Décision…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19668 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19668 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU2N Décision déférée…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01539 Chambre 4 SB MINUTE N° 23/82 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/05047 3ème chambre A N° RG 22/05047 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 juin 2022 RG : 2022f01154 S.A.S.U. ARIANE NETTOYAGE C/ [H] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ [B] & ASSOCIES Société SELARLU [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04879 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04879 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ2H Jugement n° 2019011281 rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03087 2ème chambre section A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03087 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEW6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juillet 2021 RG :20/02849 [T] C/ [E] [E] [R] S.C.I. RS PROJETS Grosse…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00591 12e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00591 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFO AFFAIRE : S.A.S IN EXTENSO ILE DE FRANCE … C/ [G] [Y] … Décision déférée à la cour : Jugement…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00961 2 e chambre civile SB/IC INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [L] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00961 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQMS MINUTE N° Décision déférée à la…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02306 Chambre 2 A MINUTE N° 35/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.747 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° G 21-24.747 R É P U B L I Q U E…