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18 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.489 Première chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10065 F Pourvoi n° C 21-24.489 R É P U B L…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/02005 8ème chambre N° RG 22/02005 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZJ Décision du Président du TJ de LYON en référé du 17 février 2022 RG : 21/00621 [D] C/ S.C.I. [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02068 2ème Chambre ARRET N°22 CP/KP N° RG 21/02068 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7P [N] C/ S.A. LA BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01360 1ere Chambre sect.Civile ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/01360 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPB [I] c/ S.E.L.A.R.L. [K] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02240 2ème Chambre ARRET N°38 CP/KP N° RG 21/02240 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOA [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02370 2ème Chambre ARRET N°23 FV/KP N° RG 21/02370 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYU S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au…

16 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00679 Chambre Civile COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP PONTRUCHE – MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : – N°…

13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06997 Pôle 1 – Chambre 8 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00382 4e chambre civile Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08874 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08874 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSW Décision déférée…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17890 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 10 N° RG 19/17890 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGG4 [X], [S], [G] [H] SARL LE VIN SEINE C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06687 Chambre 3-3 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/7 Rôle N° RG 19/06687 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE7L [H] [L] [N] SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ S.E.L.A.R.L. SAINT RAPT-BERTHOLET S.E.L.A.R.L.…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00583 3ème chambre A N° RG 20/00583 N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 décembre 2019 RG : 2018j00808 [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01620 1ère chambre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01620 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INY6 MPF -AB JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 28 avril 2022 RG :21/01025 S.A.R.L. C2I PROMOTION C/ S.A.R.L. SYLVER DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01204 Pôle 1 – Chambre 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQU Décision déférée…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01621 1ère chambre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01621 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INZA MPF -AB JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 28 avril 2022 RG :21/00721 S.A.R.L. C2I PROMOTION C/ S.A.R.L. INGENOR DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA…

25 janvier 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00023 CHAMBRE CIVILE COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00023 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VA GROSSES le aux avocats N° 6-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR À L’INCIDENT : Monsieur [L] [P] [J] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] de nationalité…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05527 13e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05527 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXDR AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. HOTEL MODERNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/00092 Première Présidence COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour…

20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10364 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…