Entreprises / Dirigeants

10 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02035 2ème Chambre ARRET N°11 JPF/KP N° RG 21/02035 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ5E S.C.E.A. [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02035 –…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02013 2ème Chambre ARRET N°10 N° RG 21/02013 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ3L J.P.F / V.D S.A.R.L. NANFER S.A.R.L. ANTALEX FINANCE C/ S.A.R.L. JOP HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05574 Pôle 4 – Chambre 13 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 6 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01308 1re chambre 1re section COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01308 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCJ AFFAIRE : [J], [N] [P] S.C.P. [J] [P] et [C] [M] C/ [C] [M] Décision déférée…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01069 5ème chambre sociale PH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01069 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HWEJ MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 07 février 2020 RG :18/00147 [L] C/ S.A.R.L. [I] ET FILS Grosse délivrée le à COUR D’APPEL…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10890 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

9 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04864 Pôle 5 – Chambre 10 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

9 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00336 Ch.secu-fiva-cdas C3 N° RG 21/00336 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03183 Ch. civile et commerciale N° RG 21/03183 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/794 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 22 Juin 2021 APPELANTES : Société…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/00445 Chambre sociale section 3 AFFAIRE : N° RG 20/00445 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP7K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Janvier 2020 – RG n° 17/00552 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00530 Chambre civile ARRET N° N° RG 21/00530 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIMW S.C.I. DON BEBERTO II C/ M. [P] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU [Localité 11] S.C.I. WEST INDIES INVESTISSEMENT COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04311 13e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/04311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJF4 AFFAIRE : [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08867 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08867 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSH Décision déférée…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/02297 1ère CHAMBRE CIVILE COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02297 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWGG [G] [T] [R] [M] [C] [W] [F] [Z] épouse [M] S.C. SOCIETE CIVILE [Adresse 7] c/ [L] [M] Nature de la…

12 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/17263 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17263 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQIR Ordonnance n° 2023/M24 Mme [F] [V] Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. PASSION Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE…

12 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/01493 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/01493 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZD7 Ordonnance n° 2023/M27 M. [E] [V] [R] Représenté par Me Gilles GARABEDIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [Z] [R] Représenté par Me Sébastien BADIE de la…

11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.254 Troisième chambre civile – Formation restreinte hors RNSM/NA CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° K 21-23.254 R É P U B L I Q U E F R A…

11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.193 Première chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° X 21-17.193 R É P U B L I Q U E F…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02142 Pôle 5 – Chambre 6 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02142…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01512 4ème chambre commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01512 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INOD CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG:2019J120 [F] [F] C/ [K] S.A.S. AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE S.C.I. CMJ Grosse délivrée le 11 janvier 2023…