Entreprises / Dirigeants

20 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 22/00071 Référés N° RG 22/00071 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HDDQ   COUR D’APPEL DE CAEN Minute n° 2022/78 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [E] [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Bruno HECKMANN, avocat…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00561 Chambre civile TGI ARRÊT N° 22/579 PF N° RG 21/00561 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ32 [M] S.C.I. AZUR C/ [P] [M] RG 1èRE INSTANCE : 18/01718 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04299 16e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04299 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UT2N AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 3] C S.A.S. SOCIETE DES CINEMAS DE L’OUEST Décision déférée à la cour : Jugement…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00073 1ère Chambre CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN – Me Dominique LACROIX LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° – Pages N° RG 22/00073 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNNC Décision déférée…

15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/14088 Chambre 3-3 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 19/14088 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE233 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15839 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15839 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJST Décision déférée…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15165 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15165 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHVW Décision déférée…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10381 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10381 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4XT Décision déférée…

22 décembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01068 Chambre Commerciale COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 211 – 22 N° RG 22/01068 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSF4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

20 décembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/03154 2ème Chambre ARRET N°555 FV/KP N° RG 21/03154 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXL Etablissement Public DGFIP – DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/00904 3ème chambre A N° RG 19/00904 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFVF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2019 RG : 2015j2096 [M] S.A.S. 2JP C/ SAS KORELL – ECONOMIE DE LACONSTRUCTION ET DE L’AMENAG EMENT URBAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04722 CHAMBRE 8 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/26 N° RG 20/04722 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJR Jugement (N° 14/00600) rendu le 07 Juillet 2020 par le Président…

4 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02914 Pôle 1 – Chambre 3 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

4 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04060 2ème chambre 04/01/2023 ARRÊT N°9 N° RG 21/04060 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMTL PHD/CO Décision déférée du 11 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2021F175 M.BURGUES [N] [P] épouse [E] C/ [I] [J] [W] [J] [U] [J] [L] [J] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES…

4 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01523 2ème chambre 04/01/2023 ARRÊT N°3 N° RG 21/01523 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQ7 VS/CO Décision déférée du 12 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2019J00091 M.PETITBON [V] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L…

4 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.529 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° N 21-17.529 R É P U B L I Q U E…

3 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00043 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

3 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07726 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

3 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04305 3ème Chambre Commerciale 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 20/04305 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q43Q M. [U] [S] [O] [H] S.A.R.L. AEQUATIO C/ M. [B] [D] M. [G] [I] M. [J] [F] S.A.R.L. ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE…

28 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09618 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…