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5 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00504 Chambre 1-11 référés COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 568 Rôle N° RG 22/00504 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJB [T] [E] C/ [Z] [Y] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN –…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05823 3ème chambre A N° RG 21/05823 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXZN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 06 juillet 2021 RG : 2020f00814 ch n° [L] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02854 14e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02854 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5E AFFAIRE : [C] [B] … C/ [O] [B] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 28 Mars…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02934 Chambre Commerciale N° RG 21/02934 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6F3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d’une décision (N°…

1 décembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01474 1ère Chambre civile ARRET N° Société CAGEFI C/ [T] [P] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01474 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSM Décision déférée à la…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02606 2ème Chambre ARRET N°530 CP/KP N° RG 21/02606 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLKN [N] C/ S.A.R.L. GARAGE [G] [M] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire…

6 décembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/02488 Chambre A – Commerciale COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02488 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENMZ Jugement du 28 Novembre 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 2018000025 ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 APPELANT…

5 décembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/03129 Ch.secu-fiva-cdas C8 N° RG 20/03129 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSIG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une…

7 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/01440 8ème chambre N° RG 22/01440 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OELG Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 07 février 2022 RG : 2021r00888 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU…

7 décembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01898 4ème chambre commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01898 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSB CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 31 mai 2022 RG:2021F1255 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [V] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Grosses envoyées le 07 décembre 2022…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02950 Ch. civile et commerciale N° RG 21/02950 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVREUX du 01 Juin 2021 APPELANTE : S.C.I. BELLE ETOILE [Adresse 7] [Localité…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00239 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 22/4296 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00239 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HX7U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l’admission des créances Affaire…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00168 Cabinet B N° 482 MF B ————- Copie exécutoire délivrée à : – Me [H], le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Guédikian, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00168 ; Décision déférée…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00285 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 22/4297 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00285 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYE7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l’admission des créances Affaire…

7 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.147 Chambre criminelle – Formation restreinte hors RNSM/NA N° W 22-80.147 F-D N° 01537 GM 7 DÉCEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE…

9 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/22876 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 9 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00291 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 22/4299 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00291 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l’admission des créances Affaire…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00287 2ème CH – Section 1 MM/ND Numéro 22/4298 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00287 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFD Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l’admission des créances Affaire…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00557 1ère Chambre CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – la SCP SOREL & ASSOCIES Notif. au Ministère Public et aux parties le 08/12/22 LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00592 1ère Chambre CR/LW COPIE OFFICIEUSE et COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me LARTICHAUX – M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL CCC à : – CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE BOURGES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU…