Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.553
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23 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.553 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° M 21-21.553 R É P U B…
Comptes courants d’associés : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05985
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22 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05985 Pôle 4 – Chambre 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5W Décision déférée…
Comptes courants d’associés : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04258
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22 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04258 1ère Chambre 1ère Chambre ARRÊT N°384/2022 N° RG 20/04258 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4TH M. [W] [E] C/ SCP [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE…
Comptes courants d’associés : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04977
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22 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04977 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04977 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OX5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE…
Comptes courants d’associés : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/07101
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22 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/07101 1ère chambre civile B N° RG 20/07101 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJL6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 08 septembre 2020 RG : 16/07352 ch n°4 [Z] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CHARPENNES CH…
Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08306
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23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08306 Pôle 5 – Chambre 4 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 206 , 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…
Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00158
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23 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00158 REFERES 1° PRESIDENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 191/22 N° RG 22/00158 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PAHQ Décision…
Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 19/04148
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23 novembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 19/04148 Chambre 1 A MINUTE N° 559/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Thierry CAHN Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d’inscription…
Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12375
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23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12375 Pôle 1 – Chambre 5 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12375 –…
Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05182
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23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05182 Pôle 1 – Chambre 3 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00084
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24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00084 Chambre 1-9 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/770 Rôle N° RG 22/00084 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE2 [O] [P] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA STE EQUITIS GESTIONS Copie exécutoire délivrée le…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10051
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24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10051 Chambre 3-1 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 19/10051 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPB2 [D] [V] SAS VENUS & APOLLON SELARL DE BOIS HERBAUT C/ SAS DEPIL TECH SELARL BG & ASSOCIES SCP [B] [K] Copie…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00529
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24 novembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00529 1ère Chambre CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – la SCP SOREL & ASSOCIES COPIE CERTIFIEE CONFORME à: – Ministère public – aux parties LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/01030
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24 novembre 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/01030 1ère Chambre CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Magalie PROVOST – la SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/01030 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMNO Décision déférée…
Comptes courants d’associés : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12429
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23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12429 Pôle 1 – Chambre 5 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12429 –…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16351
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24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16351 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 289 Rôle N° RG 19/16351 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZJ [J] [L] [X] [L] C/ SARL AIX OPTIC S.M.P.V SARL CG OPTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09447
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24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09447 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 288 Rôle N° RG 19/09447 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENJB Société SELARL DES DOCTEURS [K]-[F] [R] ET [I] [Y] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02467
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24 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02467 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02467 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6O Ordonnance n° 20/00160 rendue le 22 avril 2021 par le juge…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09462
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24 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09462 Pôle 5 – Chambre 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09462 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74LQ Décision déférée…
Comptes courants d’associés : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Nouméa RG n° 20/00006
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24 novembre 2022 Cour d’appel de Nouméa RG n° 20/00006 Chambre Civile N° de minute : 286/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00006 – N° Portalis DBWF-V-B7D-QSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de première…
