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15 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05169 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :…
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15 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01938 3ème Chambre Commerciale 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°546 N° RG 20/01938 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSII M. [T] [J] Mme [Z] [L] divorcée [J] S.A.R.L. NEW BRONSON C/ M. [H] [W] S.A.S. [M] GOIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE Me KONG REPUBLIQUE…
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14 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02669 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET N° 903 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02669 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDL5 – N° registre 1ère instance : 17/00889 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN…
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14 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16282 Pôle 5 – Chambre 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16282 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHM Sur renvoi…
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14 novembre 2022 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00257 2ème Chambre COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°569 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00257 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNL5 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin, décision attaquée en date du 15 février…
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17 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01780 2ème chambre 09/11/2022 ARRÊT N°414 N° RG 21/01780 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODO6 FP – AC Décision déférée du 01 Avril 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J677 Madame Anne VAN TONGERLOOY [F] [X] C/ [N] [Y] [K] [L] Confirmation Grosse délivrée le à…
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17 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03514 CHAMBRE 2 SECTION 2 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03514 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUX Jugement (N° 21/01653) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal…
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17 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02669 16e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02669 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKN AFFAIRE : [O] [H] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation…
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16 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01136 4ème CHAMBRE COMMERCIALE COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01136 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPOK Madame [L] [K] [U] épouse [M] [N] SARL PHARMACIE [M] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision :…
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16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10825 Pôle 5 – Chambre 6 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10825…
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17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11774 Chambre 3-4 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 283 Rôle N° RG 19/11774 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUFV S.A.S. MAGA S.A.S. MIDI PLAGE C/ [R] [B] [A] [B] [F] [B] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :…
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17 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/04650 1ère chambre civile A N° RG 19/04650 N° Portalis DBVX – V – B7D – MOWJ Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon Au fond du 05 mars 2019 chambre 9 cab 09 G RG : 17/03568 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22219 Pôle 1 – Chambre 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22219 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3Y6 Décision déférée…
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17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03767 Chambre 1-3 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03767 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Z6 [H] [Z] Société TADDEI [Y] C/ SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à…
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17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09003 Pôle 1 – Chambre 2 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 SUR RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire…
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22 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02845 1ère Chambre civile ARRET N° S.E.L.A.R.L. [A] ET ASSOCIÉS C/ [F] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02845 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDWW Décision déférée…
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21 novembre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00331 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 Novembre 2022 VS / NC ——————— N° RG 22/00331 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7VH ——————— Maître [M] [R] C/ [X] [G] [C] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre…
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21 novembre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00330 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 Novembre 2022 CV / NC ——————— N° RG 22/00330 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7VF ——————— Maître [Y] [E] C/ [D] [B] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans…
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21 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/00228 Jurid. Premier Président N° R.G. Cour : N° RG 22/00228 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2L COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ARIANE NETTOYAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié…
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21 novembre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00695 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 Novembre 2022 VS / NC ——————— N° RG 21/00695 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5BE ——————— [H] [V] C/ [D] [F] [C] [G] SELAS EGIDE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN,…